Vous rêvez de devenir votre propre patron et vous envisagez de créer une SASU ? Vous vous demandez s'il est possible de créer une SASU gratuitement en ligne ? Et sur les étapes à suivre pour créer sa SASU seul ? Vous êtes au bon endroit !
Dans ce guide ultra-complet, nous allons vous accompagner pas à pas dans la création de votre Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) via le site de l'INPI, le fameux guichet unique.
Mais attention, spoiler alert : créer une SASU totalement gratuitement n'est pas possible. Cependant, il existe de nombreuses façons de réduire significativement les frais de création, et nous allons vous les révéler.
Dans cet article, vous découvrirez :
- 🔍 Si une création de SASU gratuite est réellement possible
- 📘 Ce qu'est une SASU
- 🛠️ Les étapes de la création, de la rédaction des statuts à l'immatriculation finale
- 📑 Un guide pas à pas pour naviguer sur le site de l'INPI, avec captures d'écran à l'appui
- 🆓 Des outils et ressources gratuits pour vous faciliter la tâche
- ⚖️ Les avantages et inconvénients de créer votre SASU par vous-même
- 👥 Des alternatives si vous préférez être accompagné dans le processus
Vidéo création d'une SASU en ligne sur l'INPI
Vous préférez suivre les étapes de création d'une SASU sur le site de l'INPI en vidéo ?
Peut-on créer une SASU gratuitement ?
La réponse courte est non, il n'est pas possible de créer une SASU totalement gratuitement. Il existe des frais incompressibles liés à la création d'une société en France.
Cependant, il est tout à fait possible de minimiser ces coûts. Examinons en détail les frais obligatoires :
Frais incompressibles :
- 📰Frais d'annonce légale :
- Coût : entre 135€ et 162€ selon votre département
- Objectif : informer les tiers de la création de votre société
- 📊Frais d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) :
- Coût : environ 37,45€
- Objectif : officialiser l'existence légale de votre SASU
- 🕵️Frais de déclaration des bénéficiaires effectifs :
- Coût : environ 21,41€
- Objectif : se conformer à la législation en vigueur depuis 2017
Total des frais incompressibles pour la création d'une SASU : environ 200€ à 220€
💡 Bon à savoir : ces frais représentent le minimum pour créer une SASU. Tous les autres coûts potentiels, tels que la rédaction des statuts, le dépôt du capital social, ou les frais de domiciliation, peuvent être optimisés ou même évités.
Dans les sections suivantes de cet article, nous explorerons en détail les différentes stratégies pour minimiser les coûts additionnels, ainsi que les avantages et inconvénients de gérer vous-même la création de votre SASU. Nous vous présenterons également des outils et ressources gratuits qui peuvent vous aider dans ce processus.
Qu'est-ce qu'une SASU ?
La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une société commerciale à associé unique, qui peut être une personne physique ou morale. Elle se distingue de l'EURL principalement par l'affiliation de son dirigeant au régime général de la sécurité sociale, offrant ainsi une meilleure protection sociale.
Essentiellement, la SASU est une variante de la SAS adaptée pour un entrepreneur solo. Elle permet d'exercer une grande variété d'activités, incluant les domaines commercial, agricole, artisanal et libéral, à l'exception de certaines professions réglementées (juridiques, judiciaires ou de santé).
L'un des principaux atouts de la SASU réside dans sa flexibilité : son fonctionnement et son organisation sont largement définis par les statuts, offrant ainsi une grande liberté à l'entrepreneur. Cette souplesse, combinée à la protection du patrimoine personnel de l'associé, en fait une structure attractive pour de nombreux créateurs d'entreprise.
💡 Bon à savoir : La SASU peut facilement évoluer en SAS multi-associés si l'entreprise se développe, sans changement de personnalité morale.
Voici un tableau reprenant les principales informations importantes sur la SASU :
Aspect | Description |
|---|---|
Nombre d'associés | 1 (personne physique ou morale) |
Activités autorisées | Commerciale, agricole, artisanale, libérale (hors secteurs réglementés : tabac, assurance, etc.) |
Capital social | Libre (minimum 1 €) |
Dirigeant | Président (peut être l'associé unique ou un tiers), autres dirigeants possibles (directeur général, adjoint) |
Prise de décisions | Par l'associé unique sous forme de décisions unilatérales |
Responsabilité | Limitée aux apports |
Imposition des bénéfices | Par défaut : Impôt sur les sociétés (IS). Option possible pour l'Impôt sur le revenu (IR) pour 5 ans sous certaines conditions. |
Régime social du dirigeant | Assimilé salarié (régime général de la sécurité sociale) |
Transmission | Actions facilement transmissibles. Passage en SAS si de nouveaux associés entrent au capital ou en cas de transmission à plusieurs héritiers. |
Statuts | Grande souplesse, rédigés librement par l'associé unique |
Obligations | Dépôt des comptes annuels, tenue d'un registre des décisions |
Maintenant que vous en savez plus sur la SASU et ses principales caractéristiques, il est temps de détailler les étapes de sa création.
Les étapes de la création d'une SASU
Créer une SASU nécessite de suivre plusieurs étapes importantes. Voici un guide détaillé pour vous aider à naviguer dans ce processus :
- 📝Rédaction des statuts
- Définissez l'objet social, le capital, les règles de fonctionnement
- Vous pouvez les rédiger vous-même ou faire appel à un professionnel comme un expert-comptable en ligne ou plateforme juridique.
- 💰Dépôt du capital social
- Ouvrez un compte bancaire au nom de la société en formation
- Déposez le montant du capital (minimum 1€)
- Obtenez une attestation de dépôt de capital
- 📰Publication de l'annonce légale
- Choisissez un journal d'annonces légales
- Publiez les informations essentielles sur votre SASU
- 💻Remplissage du formulaire d'immatriculation en ligne sur le guichet unique
- 📁Dépôt du dossier complet sur l'INPI
Rassemblez tous les documents nécessaires à l'immatriculation de votre SASU, à savoir :
- Statuts signés
- Attestation de dépôt de capital
- Copie de l'annonce légale
- Pour l'adresse du siège social : Justificatif de prise de local commercial ou contrat de domiciliation
- Justificatif d'identité (copie de la carte d'identité ou extrait K-bis pour les dirigeants personnes morales)
- Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation.
Chaque étape est cruciale pour la création légale de votre SASU. Assurez-vous de bien suivre chacune d'entre elles pour éviter tout retard ou rejet de votre dossier. Une fois ces étapes accomplies, vous recevrez votre Kbis, marquant la naissance officielle de votre SASU !
Guide étape par étape pour créer votre SASU en ligne
Maintenant que vous connaissez les bases de la SASU et les étapes générales de sa création, plongeons dans le processus concret de création en ligne de votre SASU sur le site de l'inpi.
Avance de débuter la procédure d'immatriculation assurez-vous d'avoir l'ensemble des documents listés dans la partie précédente (statuts signés, attestation de dépôts de capital, copie de l'annonce légale...).
C'est bon vous avez tout les documents ? Alors allons-y.
Étape 1 : Création d'un compte INPI
La première étape pour créer son entreprise gratuitement en ligne est de se connecter au site de l'INPI : https://procedures.inpi.fr/?/
Vous avez plusieurs choix :
- Utilisez vos identifiants FranceConnect
- Utilisez le service FranceConnect+
- Utilisez INPI Connect
Pour une première connexion, choisissez INPI Connect. Vous pourrez par la suite rattacher votre compte FranceConnect + qui est obligatoire pour réaliser une modification de statuts, par exemple, la modification du nom de sa société et déposer vos comptes annuels.
Il vous faudra ensuite remplir tous les champs et valider votre compte.
Étape 2 : Création du dossier
C'est bon vous avez créé votre compte INPI ? Vous arrivez sur la page listant tout ce que vous pouvez faire sur le portail INPI. L4onglet qui nous intéresse est le premier "Entreprise" puis "Créer, modifier ou cesser une entreprise".
Vous arrivez ensuite sur le menu ci-dessous. C'est sur cette page que vous pouvez créer, modifier et cesser une entreprise. C'est également à partir de cette page que vous allez pouvoir suivre l'avance de vos dossiers.
Pour le moment l'onglet qui nous intéresse est "Création d'entreprise".
Étape 3 : Informations générales
Ensuite un questionnaire pour définir la forme juridique de votre entreprise débute. Pour créer une SASU vous allez devoir sélectionner les éléments ci-dessous.
➡️Quelle est la forme de l'entreprise que vous souhaitez créer ?
Personne morale
➡️Forme juridique de votre entreprise
Société unipersonnelle
➡️Puis : Société par actions simplifiée et enfin SASU
Étape 4 : Description de la personne morale
Cette étape est très importante. Vous allez devoir remplir les informations inscrites dans vos statuts. Prenez votre temps car si vous faites une erreur cela peut entraîner le rejet de votre demande d'immatriculation.
Description de la personne morale
Structure de l'entreprise
Dans cette section il vous est demandé des informations sur la domiciliation du siège social et de l'activité.
Cette adresse est celle définie dans vos statuts. Elle peut être soit celle du dirigeant (limité à 5 ans), soit celle de l'activité de l'entreprise ou celle d'une société de domiciliation d'entreprise.
Dans cette section il vous est demandé aussi l'adresse de votre site internet. Vous n'en avez pas encore ? Ou vous ne voulez pas le donner ?
Rassurez-vous, il n'est pas obligatoire de le remplir.
Étape 5 : Publication annonce légale
Ici, il vous est demandé de remplir les informations sur votre annonce légale :
- date de publication
- journal
- adresse url de la publication
Étape 6 : Le représentant légal
À cette étape vous devez renseigner les informations des mandataires intervenants dans la gestion de votre SASU. Le plus souvent en SASU c'est seulement vous, l'associé unique.
Étape 7 : Etablissement
Description de l'établissement
Description de l'activité
Dans cette section vous devez compléter les activités de votre entreprise. N'hésitez pas à vous service du chatbot pour trouver la catégorie de l'activité qui convient à votre société.
Étape 8 : Liste des bénéficiaires effectifs
Le bénéficiaire effectif est toute personne physique possédant directement ou indirectement plus de 25 % du capital ou des droits de vote, ou, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion.
Étape 9 : Options fiscals
Lors de cette étape vous allez choisir le régime fiscal et de TVA de votre SASU. Les choix que vous allez faire vos avoirs un impact sur la comptabilité et les déclarations fiscales de votre SASU.
La SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Sur option, la société peut opter pendant 5 exercices maximum, pour le régime de l'impôt sur le revenu.
Concernant la TVA, il existe 3 régimes d'imposition :
- le régime réel normal (déclaration mensuelle ou trimestrielle) ;
- le régime réel simplifié (déclaration : 2 acomptes + 1 solde) ;
- le régime de la franchise en base (possible sur certaines conditions de seuils).
Étape 10 : Pièces jointes
Pas nécessaire de transmettre l'ensemble des documents pour chaque création de SASU. Il vous faudra l'adapter à votre situation. *
Par exemple, il n'est pas nécessaire de transmettre le rapport du commissaire aux apports si vous n'avez pas prévu d'apport en nature dans vos statuts. Ou si ces apports ne représentent pas 50 % du capital social ou ils sont inférieurs à 30 000 €.
Liste des documents à transmettre obligatoirement
- Statuts, paraphé, daté et signé
- Certificat du dépositaire des fonds
- Attestation de dépôt des fonds
- Attestation de parution de l'avis de création de la société dans un journal d’annonces légales
- Copie de l’insertion dans un journal d’annonces légales
- Copie de la pièce d'identité (carte d'identité ou passeport)
- Attestation sur l’honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile ou administrative de nature à interdire l’exercice d’une activité commerciale, faisant apparaître la filiation.
Voilà, nous venons de réaliser les étapes vous permettant de créer seul votre SASU sur le site INPI. Il ne vous reste plus qu'à valider votre demande d'immatriculation.
Outils et ressources gratuits pour vous aider à créer seul votre SASU
Créer une SASU seul est complexe. Pour vous aider dans ce processus voici une sélection des meilleures ressources :
📄Modèles de statuts en ligne
La rédaction des statuts est une étape très importante dans la création de votre SASU. Plusieurs sites web proposent des modèles gratuits ou pour quelques euros, que vous pouvez adapter à votre situation.
Voici une liste non exhaustive :
Avis de SoftIndép. :
Des statuts mal rédigés peuvent entraîner des complications juridiques et fiscales importantes dans le futur. Ils peuvent limiter vos options de développement, créer des conflits en cas de désaccords, ou même vous exposer à des risques fiscaux.
Si votre situation est complexe ou si vous avez des doutes, il est vivement recommandé de faire vérifier vos statuts par un professionnel.
L'investissement initial qui peut être inférieur à 100 € si vous passez par une plateforme juridique comme LegalPlace (on en reparle plus bas) peut vous éviter de perdre beaucoup d'argent et du temps plus tard.
🔍Vérification de la disponibilité du nom
Choisir un nom unique pour votre entreprise est essentiel. Le site de l'INPI vous permet de vérifier la disponibilité de votre nom d'entreprise et des marques déposées.
📰 Annonces légales
Pour trouver les journaux habilités à réaliser les publications légales rendez-vous sur ce site.
Votre demande de parution doit mentionner les informations suivantes :
- Dénomination sociale de la société
- Sigle de la société
- Forme de la société
- Montant du capital social
- Adresse du siège social
- Objet social
- Durée de la société
- Nom du ou des dirigeants
- Indication du registre auquel la société sera immatriculée
📝Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation
Ce document est requis pour l'immatriculation de votre SASU. Le site Service-public.fr met à disposition un modèle de déclaration de non-condamnation que vous pouvez facilement télécharger et personnaliser.
Avantages et inconvénients de créer sa SASU soi-même
Créer sa SASU soi-même peut être tentant, mais il est important de peser le pour et le contre avant de se lancer. Voici un tableau récapitulatif des avantages et inconvénients :
Avantages
Inconvénients
Le choix de créer sa SASU soi-même dépend de votre situation personnelle, de vos compétences et du temps dont vous disposez. Pesez soigneusement ces facteurs avant de prendre votre décision.
L'avis de Romain de SoftIndép. :
Je comprends que créer sa SASU seul peut être valorisant et séduisant pour les entrepreneurs débrouillards ou ayant un faible budget. Cependant, cette démarche exige une rigueur sans faille pour éviter tout rejet du greffe ou complications juridiques futures dues à des statuts mal rédigés.
Je me souviens de l'époque où je travaillais en cabinet comptable, d'une cliente qui, refusant notre accompagnement, a vu sa demande rejetée par le greffe, perdant ainsi son premier contrat. Notre devis de 1400 € lui paraissait excessif, mais son choix de faire cavalier seul s'est avéré plus coûteux à long terme.
En plus, aujourd'hui, des plateformes juridiques proposent ces services pour environ 100 € (voir notre comparateur des acteurs de la création d'entreprise en ligne), et certains cabinets comptables en ligne, comme Keobiz, offrent la création gratuite avec un engagement comptable. Ces options allient économie et sécurité juridique, un compromis souvent judicieux pour bien démarrer son activité.
Alternatives pour une création simplifiée
Nous en avons parlé dans l'article, si créer votre SASU vous-même vous semble trop complexe ou chronophage, il existe des alternatives intéressantes.
Voici les solutions pour simplifier la création de votre SASU. Ce qui est bien c'est que tout peut se faire en ligne.
Plateforme juridique en ligne
Les plateformes juridiques en ligne comme LegalPlace, Legalstart ou encore Contrat Factory peuvent réaliser pour vous les démarches de création. Vous pouvez créer une SASU avec LegalPlace très facilement.
Pour en savoir plus voir notre comparatif des plateformes de création d'entreprise en ligne.
Expert-comptable en ligne
Les Experts-comptables en ligne comme Keobiz ou LegalPlace Compta proposent la création d'entreprise gratuitement quand vous prenez la compta chez eux.
Banque en ligne / compte pro
Les banques en ligne comme Shine propose également la création d'entreprise.
Pour explorer toutes les options de création d'entreprise en ligne, y compris pour d'autres formes juridiques, consultez notre guide complet sur la création d'entreprise en ligne.