Vous vous êtes lancé comme auto-entrepreneur, avec tous les défis et les opportunités que cela représente. Et parmi les nombreuses questions qui vous taraudent, il y en a une qui revient sans cesse : comment gérer la TVA quand on est micro-entrepreneur (ou auto-entreprneur)?
Passage obligé pour de nombreux indépendants, la TVA peut vite devenir un casse-tête pour les non-initiés. Entre les seuils de franchise, les différents taux, les obligations déclaratives, difficile de s'y retrouver. Pourtant, bien comprendre les règles du jeu est essentiel pour éviter les mauvaises surprises.
Rassurez-vous, vous n'êtes pas seul dans cette galère. La TVA, c'est le cauchemar récurrent de beaucoup d'auto-entrepreneurs. Mais ce n'est pas une fatalité !
Dans cet article, nous allons démystifier pour vous ce sujet complexe. Au programme :
- Les fondamentaux de la TVA expliqués en termes simples 📚
- La franchise en base en auto-entreprise 🛠️
- Ce qui se passe concrètement quand on dépasse les seuils de franchise en base de TVA en auto-entreprise 🚦
- Nos conseils pratiques pour gérer sa TVA en toute sérénité 🧘
Vous voulez reprendre le contrôle sur votre situation fiscale ? Vous souhaitez pouvoir anticiper et provisionner sereinement vos charges de TVA ? Alors cet article est fait pour vous. On vous explique tout sur la TVA en tant qu'auto entrepreneur !
Guide complet sur la TVA en vidéo
Pas envie de lire ? Ou simplement vous préférez les vidéos ? Retrouver dans cette vidéo tout ce que vous devez savoir en tant qu'auto-entrepreneur sur la TVA.
Les fondamentaux de la TVA
Avant tout, il est indispensable de comprendre les bases de cette taxe qui représente presque 17 % de tous vos achats !
Définition et principes de base
La TVA, c'est quoi exactement ? Derrière ces trois lettres se cache la "Taxe sur la Valeur Ajoutée". En clair, c'est une taxe qui s'applique sur la plupart des biens et services que nous achetons.
💡 Bon à savoir : Contrairement à une idée répandue, ce n'est pas le vendeur qui paie la TVA, mais bien le consommateur final !
Le mécanisme de la TVA peut paraître un peu complexe au premier abord, mais il repose en fait sur un principe simple : chaque acteur économique facture la TVA sur ses ventes, et déduit la TVA sur ses achats. Au final, c'est le consommateur ou le client final qui supporte réellement le poids de cette taxe.
Pour mieux comprendre, rien de tel qu'un bon schéma. Voici comment fonctionne concrètement la TVA :
Un client vous achète 120 € TTC un article que vous avez acheté 60 € TTC à votre fournisseur. Vous allez collecter 20 €de TVA (120/(1+20%)) de votre vente et déduire 10 € de TVA sur l'achat (60/(1+20%)). Soit une TVA à payer à l'état de 10 €. Le client final paie 20 € de TVA sur cette transaction. Vous, vous ne reversez pas ces 20 € à l'état. En effet, vous allez déduire les 10 € de TVA sur l'achat du produit.
Comme vous pouvez le voir, la TVA est une taxe dite "indirecte". Ce sont les entreprises qui collectent la TVA pour le compte de l'État, à chaque étape de la chaîne de production et de distribution. Mais au bout du compte, c'est bien le client final qui paie la note !
Les différents taux de TVA en France
Maintenant que nous avons compris le principe de base de la TVA, il faut savoir que tous les produits et services ne sont pas logés à la même enseigne. Il existe en effet plusieurs taux de TVA, qui s'appliquent en fonction de la nature du bien ou de la prestation.
Pour vous aider à vous y retrouver, voici un tableau récapitulatif des principaux taux de TVA en vigueur en France en 2024 :
Taux | Pour quels produits et services ? |
|---|---|
20 % | Taux normal, applicable à la majorité des biens et services |
10 % | Taux intermédiaire, notamment pour la restauration, les transports, les travaux de rénovation... |
5.5 % | Taux réduit, essentiellement pour les produits de première nécessité (alimentaire, énergie, livres...) |
2.1 % | Taux super-réduit, réservé à certains médicaments, à la presse... |
Vous l'aurez compris, en fonction de votre activité, vous serez soumis à un taux de TVA différent. Et ce taux aura un impact direct sur le prix final payé par votre client. C'est pourquoi il est crucial de bien identifier dès le départ le taux applicable à votre situation.
Mais rassurez-vous, en tant qu'auto-entrepreneur, vous pouvez bénéficier d'un régime spécifique vis-à-vis de la TVA : la fameuse "franchise en base".
Nous allons justement détailler ce mécanisme dans la partie suivante, pour que vous sachiez précisément où vous mettez les pieds !
La franchise en base de TVA pour les auto-entrepreneurs
En tant qu'auto-entrepreneur, vous bénéficiez automatiquement du régime fiscal de la franchise en base de TVA. Mais concrètement, qu'est-ce que cela signifie pour vous au quotidien ? Et surtout, quelles sont les limites à ne pas dépasser pour continuer à bénéficier de la franchise en base.
Principe et fonctionnement
La franchise en base de TVA, c'est un peu comme un "joker" fiscal. Grâce à ce régime spécifique, vous êtes exonéré de TVA sur vos ventes, tant que vous respectez certains seuils de chiffre d'affaires.
💡 Bon à savoir : La franchise de base n'est pas réservée aux micro-entrepreneurs. Les sociétés qui ne dépassent pas les seuils que nous voyons plus bas peuvent opter pour la franchise en base de TVA.
Concrètement, cela veut dire que :
- Vous ne facturez pas de TVA à vos clients
- Vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats
- Vous n'avez pas de déclaration de TVA à faire.
La franchise en base de TVA permet de simplifier la gestion au quotidien de son auto entreprise. Cependant, elle ne permet pas de récupérer la TVA sur vos achats.
Dans la section précédente nous avons vu que la TVA est supportée par le client final (le client qui ne peut pas récupérer la TVA). Si vos clients sont principalement des professionnels, il peut être intéressant de réaliser une option à la TVA. On vous détaille cette option et les conséquences plus bas dans l'article.
Notre avis : Si vos clients sont principalement des professionnels soumis à TVA, il peut être avantageux pour vous de réaliser une option à la TVA dès le 1er Euro.
Pour continuer à bénéficier de la franchise, vous devez impérativement respecter les seuils de chiffre d'affaires fixés par la loi.
Seuils de chiffre d'affaires à respecter en 2024
Les fameux seuils de franchise en base de TVA, c'est un peu le nerf de la guerre pour les auto-entrepreneurs. Si vous les dépassez, vous basculez automatiquement dans le régime réel de TVA, avec toutes les obligations qui vont avec. Mais rassurez-vous, ces seuils sont relativement élevés, et ils dépendent de votre type d'activité.
Pour y voir plus clair, voici un tableau comparatif des seuils applicables en 2024, selon que vous êtes artisan, commerçant ou professionnel libéral :
Activité | Seuil de franchise | Seuil de tolérance |
|---|---|---|
Prestations de services (BIC et BNC) | 36 800 € | 39 100 € |
Ventes de marchandises (BIC) | 91 900 € | 101 000 € |
Tant que vous restez en dessous de ces seuils, vous pouvez continuer à facturer en franchise de TVA. Mais dès que vous les dépassez, même d'un euro, vous basculez dans le régime réel. Enfin, pas tout à fait...
Seuil de franchise et seuil de tolérance
Car il existe en réalité un petit filet de sécurité, qu'on appelle le "seuil de tolérance". C'est un montant légèrement supérieur au seuil de franchise, qui vous permet de dépasser temporairement ce dernier sans perdre immédiatement la franchise de TVA.
Oui, les montants des seuils de tolérance sont les montants dans la colonne "Seuil de tolérance" du tableau au-dessus (bien vue !).
En cas de dépassement des seuils de franchises, vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA pendant 2 ans sauf si votre chiffre d'affaires excède le seuil de tolérance.
En résumé pour rester en franchise de TVA en activité de ventes de marchandises, il faut respecter les conditions suivantes :
- CA N-1 ≤ 91 900 €
- CA N-1 ≤ 101 000 € et CA N-2 ≤ 91 900€
- CA N ≤ 101 000€
Si le seuil de 101 000 € est dépassé vous êtes redevable de la TVA le 1ier jour du mois de dépassement.
Ok, ça devient un peu plus complexe. Pour vous aidez à y voir plus clair, voici un exemple
Voici un exemple
Votre chiffre d'affaires 2024 est de 95 000 €, votre CA 2023 est de 93 000 € mais le CA 2022 est de 88 000 € => vous bénéficier de la franchise en base de TVA
Mais si vous dépassez le seuil de CA de 101 000 € le 25/11/2024. Vous devenez redevable de la TVA à partir du 1ier novembre N.
Le logiciel de gestion d'auto-entreprise Abby vous permet de surveiller en temps réel ces seuils.
Différences selon le type d'activité
Vous l'aurez compris, le type d'activité que vous exercez a un impact direct sur les seuils de franchise qui s'appliquent à vous. Si vous êtes artisan ou profession libérale, la barre est placée plus bas que si vous faites du commerce.
Si vous réalisez une activité mixte. C'est-à-dire, quand réaliser des ventes de marchandises et de la prestation de services votre chiffre d'affaires global ne doit pas dépasser 91 900 € et votre chiffre d'affaires des prestations de services 36 800 €.
Seuil franchise de TVA et nouvelle auto entreprise
Pour l'année de création de votre auto entreprise les mêmes seuils s'appliquent.
Pour déterminer si vous pouvez bénéficier de la franchise de TVA l'année suivante de la création, il est nécessaire de réaliser un prorata de votre chiffre d'affaires de l'année de création au temps entre la date de création et le 31 décembre. Ce prorata est effectué aux nombres de jours.
Voici un exemple pour illustrer ce concept
Vous avez créé votre auto entreprise de vente de produit le 20 juillet 2023 et vous avez réalisé sur l'année 2023 un chiffre d'affaires de 70 000 €.
En 2023, vous n'avez pas dépassé le seuil de franchise de TVA qui est pour votre activité 91 900 €.
S'agissant de 2024, le chiffre d'affaires de 2023 doit être ajusté au prorata du temps entre la création et le 31 décembre, soit 165 jours. Le calcul est le suivant : 70 000 x 365 / 165 = 154 848 € soit un montant supérieur au seuil. Votre auto-entreprise est donc soumise au régime de la TVA.
Mentions obligatoires sur les factures
Dernière subtilité du régime de franchise : même si vous ne facturez pas la TVA, vous avez quand même des obligations en termes de facturation. Toutes vos factures doivent ainsi porter la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".
Notre avis : Pour être sûr de ne rien oublier sur vos factures et de rester conforme aux normes fiscales, vous pouvez créer vos factures avec des outils de gestion comptable tels qu'Abby ou Indy.
L'amende peut être de 15 € par option oubliée pour chaque facture + le paiement de la TVA si vous oubliez la mention "TVA non applicable..."
Dépassement des seuils de franchise en base : quelles conséquences pour l'auto-entrepreneur ?
Vous avez franchi la ligne rouge et dépassé les fameux seuils de franchise en base de TVA ? Pas de panique, on vous explique ce que cela implique concrètement pour votre auto-entreprise. Nouvelles obligations, changements dans votre facturation... Voici tout ce qu'il faut savoir pour gérer au mieux cette transition !
Cas de dépassement et modalités d'application de la TVA
Première chose à savoir : dès que vous dépassez le seuil de tolérance, vous devenez redevable de la TVA dès le premier jour du mois du dépassement. Autrement dit, vous devez commencer à facturer la TVA sur toutes vos ventes réalisées à partir de cette date.
Pour bien comprendre ce mécanisme, rien de tel qu'un exemple concret.
Cette fois, imaginons que vous êtes auto-entrepreneur en prestations de services informatiques, et que vous réalisez un gros contrat au mois de septembre.
Voici comment cela se passerait :
- Chiffre d'affaires avant septembre : 36 000 €
- Facturation du 1er au 15 septembre : 2 000 €
- Facturation du 16 au 30 septembre : 3 000 €
- Total chiffre d'affaires au 30 septembre : 41 000 €
Dans ce cas, vous avez dépassé le seuil de tolérance de 39 100 € au cours du mois de septembre. Vous devez donc facturer la TVA sur toutes vos prestations réalisées depuis le 1er septembre, et ce même si une partie de ces prestations a été facturée avant le dépassement effectif !
Vous allez donc devoir refaire toutes vos factures du mois de septembre en y ajoutant la TVA, et les renvoyer à vos clients. Sans oublier de faire les avoirs des premières factures !
Un petit travail administratif qui peut vite devenir chronophage, mais qui est indispensable pour être en règle.
Formalités à accomplir auprès de l'administration fiscale
Mais ce n'est pas tout ! Devenir redevable de la TVA implique également de nouvelles démarches auprès de l'administration fiscale.
La première chose à faire est de contacter votre SIE (Service des Impôts des Entreprises) pour l'informer de votre changement de situation. Vous pouvez le faire via votre espace professionnel sur le site impot.gouv.
Vous devrez ensuite obtenir un numéro de TVA intracommunautaire, qui vous servira pour vos factures et vos déclarations.
Enfin, vous devrez choisir votre périodicité de déclaration (mensuelle ou trimestrielle), et commencer à déclarer et payer la TVA selon le rythme choisi. Tout cela peut paraître un peu complexe au début, mais rassurez-vous : on vous expliquera en détail comment procéder plus bas dans l'article !
Impact sur la facturation et la comptabilité
Devenir redevable de la TVA a également des conséquences sur votre facturation et votre comptabilité au quotidien. Fini la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" sur vos factures !
Désormais, vous devrez faire apparaître distinctement le montant de la TVA sur chaque vente, en plus du montant HT et TTC.
Pour vous assurer de ne rien oublier, voici une petite check-list des éléments à ajouter sur vos nouvelles factures :
- Votre numéro de TVA intracommunautaire
- Le taux de TVA applicable (20%, 10%, 5,5% ou 2,1% selon votre activité)
- Le montant HT
- Le montant de la TVA
- Le montant TTC
En suivant ces conseils, vous serez sûr d'être en conformité avec la réglementation.
Et n'oubliez pas : depuis que vous êtes redevable de la TVA, vous pouvez aussi la déduire sur vos achats professionnels ! Un petit avantage qui peut rapidement devenir intéressant financièrement.
Réaliser l'option à la TVA
Jusqu'ici, nous avons surtout parlé du dépassement des seuils de franchise comme d'une contrainte subie. Mais saviez-vous qu'en tant qu'auto-entrepreneur, vous pouvez aussi choisir volontairement de soumettre votre activité à la TVA ?
C'est ce qu'on appelle "l'option à la TVA". Mais pourquoi diable voudriez-vous payer plus d'impôts que nécessaire, vous demandez-vous ?
En réalité vous ne payez pas plus d'impôts ou taxe quand vous êtes soumis à la TVA. Rappelez-vous collecter la TVA pour l'Etat. Vous êtes un peu comme le facteur pour le compte de l'état vous prenez la TVA chez vos clients et vous l'amenez dans les caisses de l'Etat.
Eh bien figurez-vous que dans certains cas, cette option peut se révéler très avantageuse !
Pourquoi opter pour le paiement de la TVA ?
Payer la TVA de son plein gré, cela peut paraître contre-intuitif au premier abord. Pourtant, il existe plusieurs situations où l'option à la TVA peut être intéressante pour un auto-entrepreneur :
- Vous réalisez des investissements importants pour votre activité (matériel, véhicule...) : en optant pour la TVA, vous pourrez déduire la TVA sur ces achats et ainsi réduire leur coût réel.
- Vous travaillez principalement avec des clients eux-mêmes assujettis à la TVA (entreprises, professionnels...) : pour eux, peu importe que vous facturiez la TVA ou non, car ils pourront la déduire. Mais pour vous, cela peut faire une différence significative en termes de trésorerie car vous allez pouvoir récupérer toute la TVA sur vos achats liés à votre activité.
- Vous envisagez rapidement de dépasser les seuils de franchise : dans ce cas, autant prendre les devants et opter pour la TVA dès maintenant, pour éviter d'avoir à gérer la transition en cours d'année.
Bien sûr, l'option à la TVA implique aussi de nouvelles obligations déclaratives et comptables. Mais dans certains cas, les avantages peuvent largement compenser ces contraintes.
C'est à vous de faire le calcul en fonction de votre situation !
Quand et comment exercer l'option ?
💡 Bon à savoir : Cette option peut être exercée à tout moment, y compris dès le début de l’activité. Elle prend effet le premier jour du mois où elle est formulée. Initialement valable pour 2 ans, elle est ensuite reconduite automatiquement pour des périodes de 2 ans.
Si vous décidez que l'option à la TVA est la bonne solution pour votre auto-entreprise, reste à savoir comment procéder concrètement. La démarche est en fait assez simple :
- Vous devez adresser une demande écrite à votre Service des Impôts des Entreprises (SIE), en précisant la date à laquelle vous souhaitez que l'option prenne effet.
Ne vous prenez pas la tête à chercher une formulation complexe. Voici, pour exemple mon mail que j'ai formulé dans la messagerie de mon espace professionnel :
Bonjour,
Je souhaite opter au régime de TVA réel normal trimestriel au 01/04/2023.
Je vous remercie.
Cordialement
J'ai réalisé la demande le 27 avril et j'ai eu la réponse le 27 avril avec mon nouveau Memento Fiscal.
- Cette demande doit être effectuée avant le dernier jour du mois à partir duquel vous souhaitez être assujetti à la TVA.
- Une fois votre demande acceptée, vous obtiendrez un numéro de TVA intracommunautaire, que vous devrez faire figurer sur toutes vos factures.
Conséquences sur le régime fiscal de l'auto-entreprise
Évidemment, en optant pour la TVA, vous dites adieu au régime de franchise en base. Cela signifie que vous devrez appliquer la TVA sur toutes vos ventes, la collecter, la déclarer et la reverser à l'État selon une périodicité mensuelle, trimestrielle ou annuel.
L'option à la TVA ne vous fait pas basculer automatiquement vers le régime fiscal réel. C'est bien deux options différentes. En faisant cette option vous restez soumis au régime fiscal avantageux de la micro-entreprise. Vous n'avez pas besoin de réaliser de bilan et de liasse fiscale.
💡 Bon à savoir : Le régime fiscal de la micro entreprise et la franchise en base de TVA sont deux régimes différents qui peuvent être dissociés.
La déclaration et le paiement de la TVA
Vous voilà donc officiellement redevable de la TVA, félicitations ! Mais que cela ne tienne, ce n'est pas si compliqué que ça en a l'air. On vous guide pas à pas dans les méandres de la déclaration et du paiement, pour que vous deveniez un pro de la TVA en un rien de temps !
Créer son compte professionnel sur impots.gouv.fr
Première étape incontournable si ce n'est pas déjà fait : créer votre compte professionnel sur le site des impôts. C'est là que vous effectuerez toutes vos démarches liées à la TVA, de la déclaration au paiement en passant par la consultation de votre historique.
Puis laissez-vous guider et remplissez tous les champs.
Effectuer ses déclarations de TVA
Ah, les fameuses déclarations de TVA... Elles font souvent figure d'épouvantail pour les auto-entrepreneurs, mais en réalité, c'est bien plus simple qu'il n'y paraît. Tout dépend en fait du régime d'imposition que vous avez choisi : réel simplifié ou réel normal.
Pour vous aider à y voir plus clair, voici un petit tableau comparatif des deux régimes :
Critères | Régime réel simplifié | Régime réel normal |
|---|---|---|
Périodicité des déclarations | Annuelle (CA12) | Mensuelle ou trimestrielle (CA3) |
Date limite de dépôt | 2ème jour ouvré suivant le 1er mai | Entre le 15 et le 19 du mois suivant |
Paiement de la TVA | 2 acomptes semestriels en juillet et décembre | Mensuel ou trimestriel |
Montant des acomptes | Juillet : 55 % de la TVA due l'année précédente Décembre : 40% de ce montant | Montant calculé au réel correspondant à la différence entre TVA collectée et déductible. |
Vous l'aurez compris, le régime simplifié est plutôt adapté aux auto-entrepreneurs qui ont un chiffre d'affaires modeste et peu de TVA à déclarer. Le régime normal, lui, convient mieux à ceux qui ont un volume d'affaires plus important et qui préfèrent étaler leurs paiements dans le temps.
Pour réaliser cette déclaration de TVA vous pouvez utiliser des services comme Abby ou Indy. Vous pouvez également vous servir de notre feuille de calcul Excel vous permettant de réaliser votre déclaration de TVA.
💡 Bon à savoir :
Au régime de TVA réel normal la date limite de déclaration de TVA va dépendre du lieu du siège social de votre entreprise et de la première lettre de votre nom de famille.
La date pour un micro-entrepreneur est toujours entre le 15 et le 19 du mois suivant.
Payer la TVA et gérer les acomptes
On y arrive, le moment tant redouté du paiement de la TVA ! Mais là encore, pas de panique : avec un peu d'anticipation et de rigueur, vous verrez que ce n'est pas si terrible.
Voici quelques conseils pour vous aider à y voir plus clair :
- Mettez de côté chaque mois une somme correspondant à la TVA collectée, pour ne pas être pris au dépourvu le jour de la déclaration
- Si vous êtes au régime simplifié, n'oubliez pas de provisionner également le montant des deux acomptes semestriels
- Optez pour le prélèvement automatique, c'est plus sûr et ça vous évitera des oublis
- En cas de difficultés passagères, n'hésitez pas à contacter votre SIE pour demander un étalement ou un report de paiement
Et si malgré tout vous avez un trou de trésorerie, ne cédez pas à la panique ! Des solutions existent, comme le recours à un crédit court terme ou l'affacturage. L'essentiel est d'agir vite et de ne pas laisser la situation s'enliser.
💡 Bon à savoir : Si vous êtes assujetti à la TVA, il est important de noter que certaines banques en ligne, comme Boursorama, ne permettent pas aux services fiscaux de prélever directement les montants dus sur votre compte personnel. En effet, le paiement de la TVA s'effectue généralement par le biais d'un prélèvement inter-entreprises (B2B).
Vous pouvez ouvrir un compte professionnel gratuitement chez Revolut ou Indy.
Nos conseils et astuces
Vous voilà paré pour affronter la TVA en toute sérénité ! Mais pour mettre toutes les chances de votre côté, voici encore quelques conseils et astuces qui vous faciliteront la vie au quotidien. Parce qu'on n'est jamais trop prudent quand il s'agit de fiscalité !
Bien choisir son régime d'imposition selon son activité
Auto-entrepreneur ne rime pas forcément avec franchise en base de TVA ! Dans certains cas, il peut être plus intéressant d'opter directement pour le paiement de la TVA, ou même de basculer vers le régime réel d'imposition.
Suivre de près son chiffre d'affaires
On ne le répétera jamais assez : le chiffre d'affaires est le nerf de la guerre pour les auto-entrepreneurs. C'est lui qui détermine votre régime fiscal, vos obligations déclaratives, et même vos cotisations sociales. Autant dire qu'il mérite toute votre attention !
Pour éviter les mauvaises surprises, il est donc crucial de suivre de près l'évolution de votre CA tout au long de l'année. Pour vous simplifier la tâche vous pouvez utiliser un outil comme Abby ou Indy.
Anticiper un éventuel changement de régime
Franchise en base de TVA, régime réel, option pour le paiement de la TVA... Vous l'aurez compris, votre situation fiscale en tant qu'auto-entrepreneur n'est pas gravée dans le marbre. Elle peut évoluer au fil du temps, au gré de votre activité et de vos choix.
Mais gare à vous si vous vous laissez surprendre ! Un changement de régime mal anticipé peut vite tourner au casse-tête administratif et comptable. Pour éviter cela, mieux vaut prendre les devants et se poser les bonnes questions :
- Ai-je bien vérifié les seuils applicables à mon activité ?
- Ai-je mis de côté les montants nécessaires pour payer mes impôts et mes cotisations ?
- Ai-je pris le temps de me renseigner sur les formalités à accomplir en cas de changement ?
- Ai-je adapté mes outils de facturation et de comptabilité en conséquence ?
En cochant tous ces points de vigilance, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour vivre sereinement les évolutions de votre régime fiscal. Et rappelez-vous : mieux vaut prévenir que guérir !
Utiliser des outils adaptés pour gérer sa TVA
Tenir ses comptes, éditer ses factures, déclarer sa TVA... Tout cela peut vite devenir chronophage quand on est auto-entrepreneur. Mais heureusement, il existe aujourd'hui de nombreux outils spécialement conçus pour vous simplifier la vie !
Voici les outils que je vous conseille pour suivre et déclarer votre TVA simplement :
- Abby dans sa version Pro (utiliser le code SOFTINDEP pour bénéficier de 45 % de remise). Utilisé par plus de 35 000 entrepreneurs (dont moi).
- Indy permet avec sa version Premium de réaliser les déclarations de TVA (bénéficiez d'un mois offert sur Indy). La version gratuite permet déjà de calculer la TVA pour la déclarer.
FAQ : Les questions les plus fréquentes sur la TVA et le régime de la micro-entreprise
Que se passe-t-il si je dépasse les seuils de franchise en cours d'année ?
Si vous dépassez le seuil de tolérance en cours d'année, vous basculerez automatiquement dans le régime réel de TVA dès le 1er jour du mois du dépassement. Vous devrez alors facturer la TVA sur toutes vos ventes réalisées à partir de cette date, et la déclarer selon une périodicité mensuelle ou trimestrielle. Pensez à bien anticiper ce changement pour éviter les mauvaises surprises !
Puis-je déduire la TVA sur mes achats si je suis en franchise en base ?
Non, malheureusement. Si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, vous ne pouvez pas déduire la TVA sur vos achats professionnels. C'est la contrepartie de l'exonération de TVA sur vos ventes. Mais rassurez-vous : si vous optez pour le paiement de la TVA ou que vous dépassez les seuils de franchise, vous pourrez alors récupérer la TVA sur vos dépenses !
Comment savoir quel taux de TVA appliquer à mes ventes ?
Tout dépend de la nature de vos produits ou services. Le taux normal de 20 % s'applique à la majorité des ventes, mais certains biens et services bénéficient d'un taux réduit de 10 %, 5,5 % ou même 2,1 %. Pour vous y retrouver, nous vous conseillons de consulter la liste détaillée des taux sur le site impots.gouv.fr, ou de vous rapprocher de votre SIE en cas de doute.
Dois-je obligatoirement faire appel à un expert-comptable si je suis soumis à la TVA ?
Non, rien ne vous y oblige. Vous pouvez tout à fait gérer vous-même votre comptabilité et vos déclarations de TVA, à condition d'y consacrer un peu de temps et de vous organiser rigoureusement. Cependant, si vous avez beaucoup de factures à traiter ou que vous ne vous sentez pas à l'aise avec les chiffres, n'hésitez pas à vous faire épauler par un professionnel. Son expertise vous fera gagner un temps précieux et vous évitera bien des tracas !
Principales ressources :