Pour pouvoir récupérer la TVA en entreprise, les dépenses doivent être liées à l'activité professionnelle et l'entreprise doit être redevable de la TVA. Toutefois, attention, certaines dépenses sont exclues du droit à déduction. On ne peut donc pas récupérer la TVA dessus.
Dans cet article nous allons voir les dépenses professionnelles sur lesquelles il est possible de récupérer la TVA et les dépenses sur lesquelles la TVA n'est pas récupérable.
🚀 Frais et récupération de TVA
Dans ce tableau nous avons synthétisé les frais sur lesquels on peut récupérer la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et ceux sur lesquels c'est impossible.
📚 Catégorie | 📝 Exemples de frais | ✅/❌ TVA Récupérable |
|---|---|---|
🛋️ Achats de marchandises et matières premières | Produits finis, matières premières, consommables | ✅ |
🖊️ Fournitures de bureau | Stylos, papier, cartouches d’encre, agrafeuses | ✅ |
💻 Équipements informatiques | Ordinateurs, imprimantes, scanners, disques durs | ✅ |
📊 Logiciels et abonnements SaaS | CRM, comptabilité, facturation, design, bureautique | ✅ |
📞 Téléphonie et internet | Abonnement mobile, fixe, box internet | ✅ |
📢 Publicité et communication | Facebook Ads, Google Ads, impressions de flyers | ✅ |
🏢 Loyers et charges locatives | Bureau, espace de coworking, entrepôt | ✅ (si soumis à TVA) |
🛠️ Charges d'entretien et réparation | Nettoyage des locaux, maintenance des équipements | ✅ |
⚡ Électricité, eau et gaz | Factures EDF, Engie, abonnement eau | ✅ |
🧐 Mobilier et agencement | Chaises, bureaux, rayonnages, cloisons | ✅ |
🎓 Frais de formation | Séminaires, e-learning, formations en présentiel | ✅ |
🍽️ Frais de repas | Restaurants, traiteurs, repas d'affaires | ✅ (uniquement si repas professionnel ou déplacement) |
🏨 Frais d’hébergement | Hôtels en déplacement professionnel | ❌ (sauf si payé pour un client/fournisseur) |
⛽ Carburant | Essence, Diesel, GPL, Électricité | ✅ (80% pour véhicules de tourisme, 100% pour utilitaires) |
✈️ Frais de déplacement | Billets de train, avion, taxi et transports en commun | ❌ |
🚗 Véhicules de tourisme | Achat ou location de véhicules non utilitaires | ❌ |
💼 Assurances (RC pro, locaux, véhicule, etc.) | Assurances professionnelles, véhicules | ❌ |
💳 Frais bancaires classiques | Location de terminal CB, frais sur transactions | ✅ TVA récupérable uniquement sur les prestations avec TVA |
⛔ Amendes et pénalités | Infractions, retards de paiement | ❌ |
🎡 Dons et mécénat | Dons aux associations, mécénat d'entreprise | ❌ |
👕 Vêtements de travail et équipements de protection | Blouses, chaussures de sécurité, casques | ✅ TVA récupérable sur les tenues spécifiques à l’activité |
🎁Cadeaux clients | Stylos, agendas, coffrets | ✅ (si < 73€ TTC par bénéficiaire/an) |
Prérequis pour récupérer la TVA en entreprise
La TVA récupérable est le montant de taxe qu'une entreprise peut déduire de ses achats. L'État ne perçoit que la différence entre TVA collectée (sur les ventes) et TVA déductible (sur les achats).
Les conditions pour récupérer la TVA
Pour récupérer la TVA, une entreprise doit remplir ces conditions essentielles :
- Être assujettie à la TVA et avoir un numéro de TVA intracommunautaire
- Posséder une facture conforme mentionnant :
- Les coordonnées complètes du fournisseur et client
- Le montant HT, le taux et montant de TVA
- Le numéro de TVA intracommunautaire des deux parties
- La date et numéro de facture
- La dépense doit être nécessaire à l'activité professionnelle, ne pas faire l'objet d'une exclusion légale et être payée.
La TVA collectée et la TVA déductible
La TVA collectée est la taxe que l'entreprise facture à ses clients sur ses ventes. Elle la perçoit pour le compte de l'État. Cette taxe est à ajouter à vos factures.
Vous allez la collecter pour l'état auprès de vos clients. Vous devrez la reverser lors de votre déclaration de TVA mensuelle ou trimestrielle.
Vous vendez un service pour 1 000 € avec un taux de TVA de 20%. Le prix total qui est payé par votre client est de 1 200 € TTC. Vous allez reverser 200 € de TVA à l'état.
La TVA déductible est la taxe que l'entreprise paye sur ses achats professionnels. Elle peut la récupérer.
Quand vous achetez un bien ou un service vous payez à votre fournisseurs le montant TTC. La TVA est comprise avec votre achat. Vous allez pouvoir soustraire cette TVA de la TVA que vous avez collectée sur vos ventes
Vous achetez un service pour 2 000 € avec un taux de TVA de 20%. Le prix total que vous payez à votre fournisseur est de 2 400 €. L'état vous doit 400 € de TVA.
La différence entre les deux (TVA collectée - TVA déductible) détermine le montant à verser à l'État. Si le montant de la TVA déductible est supérieur à celui de la TVA collectée vous aurez une créance de TVA qu'on appelle crédit de TVA.
Comment récupérer la TVA
Pour pouvoir récupérer la TVA, vous devez réaliser une déclaration de TVA périodique (mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon le régime fiscal). Lors de la déclaration de TVa vous allez indiquer le montant total de la TVA collectée et le montant total de la TVA déductible sur la période. L'administration calculera automatiquement le montant de TVA à payer ou le montant à récupérer.
Cette déclaration peut se réaliser à l'aide d'un logiciel comme Indy comptabilité ou directement sur le site impot.gouv.
Questions fréquentes
Combien de temps pour récupérer la TVA ?
En général, la récupération de TVA se fait dans les 30 jours suivant la déclaration. Pour une demande de remboursement cela peut prendre plus de temps si l'administration demande des justificatifs.
Comment récupérer la TVA ?
Étapes clés pour pouvoir récupérer la TVA :
- Collecter vos factures professionnelles
- Calculer votre TVA déductible
- Déclarer la TVA selon la périodicité
- Déposer auprès du service des impôts
Peut-on récupérer la TVA sur l’essence ?
Oui, on peut récupérer la TVA sur l'essence et le carburant.
Voici un tableau récapitulatif de la déduction de TVA sur les carburants en 2025.
Type | Véhicule de Tourisme | Véhicule Utilitaire |
|---|---|---|
Essence | 80 % | 100 % |
Diesel | 80 % | 100 % |
Gazole | 80 % | 100 % |
Superéthanol | 80 % | 100 % |
Electrique | 100 % | 100 % |
Par exemple, pour un véhicule de tourisme (indicateur VP sur la carte grise) lors d'un plein à 60 € TTC, la TVA représente 10 €. Vous pouvez récupérer 80 % de cette TVA soit 8 €.
Comment calculer la TVA récupérable ?
Formule de calcul : TVA récupérable = Prix HT × Taux de TVA applicable.
Exemple : Un achat à 1000€ HT avec une TVA de 20% → TVA récupérable = 1000 × 20% = 200€.
Comment obtenir un remboursement de TVA ?
Lorsque la TVA déductible dépasse la TVA collectée, vous vous retrouvez en situation de crédit de TVA. Vous avez alors deux options :
- demander son remboursement
- le reporter sur les déclarations suivantes.
Pour bénéficier d'un remboursement, certaines conditions s'appliquent :