Mis à jour le 29 novembre, 2023

Attestation de domiciliation : Le méga tableau des justificatifs

L'attestation de domiciliation, encore un document administratif dont on se passerait bien ! Pourtant, impossible de l'éviter si vous voulez immatriculer sereinement votre entreprise.

Et quand on sait que le moindre document manquant peut vous faire refuser votre demande d'immatriculation, mieux vaut être certain d'avoir TOUTES les pièces nécessaires.

Justement, savez-vous exactement quels justificatifs fournir avec votre attestation de domiciliation ?

Ça dépend en fait de votre type de domiciliation : chez vous, local commercial, société de domiciliation... Et bien sûr, tous les cas de figure existent !

Ne prenez pas le risque de vous tromper. Dans cet article nous allons tout vous résumer dans un tableau. Vous saurez exactement quels documents demande l'administration selon VOTRE situation.

Plus besoin de vous prendre la tête ou de stresser pour votre dossier d'immatriculation !

Prêt à découvrir le tableau qui va vous sauver la mise ? C'est parti !

Définition d'une attestation de domiciliation

Commençons par le commencement : qu'est-ce qu'une attestation de domiciliation et à quoi ça sert ?

L'attestation de domiciliation est un document qui permet de prouver le lieu exact où est domicilié le siège social de votre entreprise.

Concrètement, ce document doit :

  • Mentionner l'adresse complète du siège social
  • Être signé par le dirigeant de la société
  • Comporter le numéro SIREN de l'entreprise

À quoi ça sert ?

L'attestation de domiciliation est obligatoire pour immatriculer votre société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers.

Sans ce document, votre demande d'immatriculation sera tout simplement refusée !

Autrement dit, pas d'attestation = pas de création d'entreprise.

C'est pourquoi il est primordial de fournir la bonne attestation de domiciliation accompagnée des bons justificatifs.

Savez-vous exactement quels documents fournir selon votre type de domiciliation ?

C'est ce que nous allons voir dans la prochaine partie...

Cas n°1 - Siège social au domicile personnel

Vous avez décidé de domicilier votre société à votre domicile personnel ? C'est tout à fait possible.

Voici les justificatifs à fournir dans ce cas de figure :

Vous êtes locataire de votre logement

  • Une autorisation écrite du propriétaire vous permettant de domicilier votre société
  • Une attestation de domiciliation
  • Un justificatif de domicile à votre nom (facture EDF, quittance de loyer, etc.) datant de moins de 3 mois

Vous êtes propriétaire de votre logement

  • Une attestation de domiciliation signée par vos soins
  • Un justificatif de propriété (acte de propriété, taxe foncière, etc.)

Vous êtes hébergé chez un tiers

  • Une attestation d'hébergement signée par la personne qui vous héberge
  • Un justificatif de domicile (facture EDF, quittance de loyer, etc.) datant de moins de 3 mois au nom de la personne hébergeant

Et voilà, vous savez désormais exactement quels justificatifs fournir si vous domiciliez votre société à votre domicile !

Dans la prochaine partie, nous allons voir les documents à fournir si votre siège social est situé dans un local commercial.

Cas n°2 - Siège social dans un local commercial

Vous êtes commerçants ou artisans ? Rien de plus logique que de domicilier la société au même endroit que votre boutique ou atelier.

Voici les justificatifs à fournir selon votre situation :

Vous êtes locataire du local commercial

Dans ce cas, il vous faudra :

  • Le bail commercial à votre nom ou au nom de votre société
  • Une attestation de mise à disposition des locaux signée par vos soins

Bon à savoir : vous pouvez utiliser l'adresse de votre local commercial avant même la signature de votre bail. Une simple autorisation du propriétaire des lieux suffit.

Vous êtes propriétaire du local commercial

Les documents à fournir sont :

  • Le titre de propriété du local (acte de propriété, acte d'achat, etc.)
  • Une attestation de mise à disposition signée par vos soins

Vous savez maintenant exactement quels justificatifs d'adresse réclamer selon que vous êtes propriétaire ou locataire !

Dans notre prochain point, nous allons vous expliquer les documents à fournir dans le cas d'une société de domiciliation.

Cas n°3 - Siège via une société de domiciliation

De plus en plus d'entrepreneurs font le choix de domicilier leur société via des sociétés de domiciliation. Outre une adresse souvent prestigieuse, ces sociétés proposent de nombreux services administratifs bien pratiques.

Si vous optez pour ce choix, il vous faudra simplement fournir :

  • Le contrat de domiciliation établi avec la société de domiciliation
  • Une attestation de domiciliation de cette société

Avantages : adresse clé en main + gestion du courrier + location de salles de réunion selon les contrats.

Tableau récapitulatif

Vous savez désormais exactement quels documents fournir à l'administration.

Pour vous aider à y voir plus clair, voici un récapitulatif sous forme de tableau des justificatifs nécessaires dans chaque situation :

Type de domiciliation

Justificatif n°1

Justificatif n°2

Domicile personnel - Locataire

Autorisation du propriétaire

Justificatif de domicile

Domicile personnel - Propriétaire

Attestation de domiciliation

Justificatif de propriété

Local commercial - Locataire

Contrat de bail

Attestation de mise à disposition

Local commercial - Propriétaire

Justificatif de propriété

Attestation de mise à disposition

Société de domiciliation

Contrat de domiciliation

Attestation de domiciliation

Avec ce tableau, plus aucun risque de vous tromper !

Exemple d'attestation à télécharger



Première publication de l'article le 29/11/2023 par Romain Decroix


Après plusieurs années en tant que manager en cabinet d'expertise-comptable j'ai créé mon entreprise en 2021.
J'ai eu beaucoup de mal à trouver des informations pertinentes sur les logiciels adaptés à mon activité.
J'ai perdu beaucoup de temps, d'argent avant de trouver le bon logiciel qui correspondait à moi et à mon activité.
J'aurais préféré utiliser ces ressources pour développer mon jeune business.
Aujourd'hui je partage mon expérience en cabinet comptable afin de vous faire gagner du temps et de l'argent à trouver les partenaires et les logiciels qui vous correspondent vraiment.

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