L'attestation de domiciliation, encore un document administratif dont on se passerait bien ! Pourtant, impossible de l'éviter si vous voulez immatriculer sereinement votre entreprise.
Et quand on sait que le moindre document manquant peut vous faire refuser votre demande d'immatriculation, mieux vaut être certain d'avoir TOUTES les pièces nécessaires.
Justement, savez-vous exactement quels justificatifs fournir avec votre attestation de domiciliation ?
Ça dépend en fait de votre type de domiciliation : chez vous, local commercial, société de domiciliation... Et bien sûr, tous les cas de figure existent !
Ne prenez pas le risque de vous tromper. Dans cet article nous allons tout vous résumer dans un tableau. Vous saurez exactement quels documents demande l'administration selon VOTRE situation.
Plus besoin de vous prendre la tête ou de stresser pour votre dossier d'immatriculation !
Prêt à découvrir le tableau qui va vous sauver la mise ? C'est parti !
Définition d'une attestation de domiciliation
Commençons par le commencement : qu'est-ce qu'une attestation de domiciliation et à quoi ça sert ?
L'attestation de domiciliation est un document qui permet de prouver le lieu exact où est domicilié le siège social de votre entreprise.
Concrètement, ce document doit :
- Mentionner l'adresse complète du siège social
- Être signé par le dirigeant de la société
- Comporter le numéro SIREN de l'entreprise
À quoi ça sert ?
L'attestation de domiciliation est obligatoire pour immatriculer votre société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers.
Sans ce document, votre demande d'immatriculation sera tout simplement refusée !
Autrement dit, pas d'attestation = pas de création d'entreprise.
C'est pourquoi il est primordial de fournir la bonne attestation de domiciliation accompagnée des bons justificatifs.
Savez-vous exactement quels documents fournir selon votre type de domiciliation ?
C'est ce que nous allons voir dans la prochaine partie...
Cas n°1 - Siège social au domicile personnel
Vous avez décidé de domicilier votre société à votre domicile personnel ? C'est tout à fait possible.
Voici les justificatifs à fournir dans ce cas de figure :
Vous êtes locataire de votre logement
- Une autorisation écrite du propriétaire vous permettant de domicilier votre société
- Une attestation de domiciliation
- Un justificatif de domicile à votre nom (facture EDF, quittance de loyer, etc.) datant de moins de 3 mois
Vous êtes propriétaire de votre logement
- Une attestation de domiciliation signée par vos soins
- Un justificatif de propriété (acte de propriété, taxe foncière, etc.)
Vous êtes hébergé chez un tiers
- Une attestation d'hébergement signée par la personne qui vous héberge
- Un justificatif de domicile (facture EDF, quittance de loyer, etc.) datant de moins de 3 mois au nom de la personne hébergeant
Et voilà, vous savez désormais exactement quels justificatifs fournir si vous domiciliez votre société à votre domicile !
Dans la prochaine partie, nous allons voir les documents à fournir si votre siège social est situé dans un local commercial.
Cas n°2 - Siège social dans un local commercial
Vous êtes commerçants ou artisans ? Rien de plus logique que de domicilier la société au même endroit que votre boutique ou atelier.
Voici les justificatifs à fournir selon votre situation :
Vous êtes locataire du local commercial
Dans ce cas, il vous faudra :
- Le bail commercial à votre nom ou au nom de votre société
- Une attestation de mise à disposition des locaux signée par vos soins
Bon à savoir : vous pouvez utiliser l'adresse de votre local commercial avant même la signature de votre bail. Une simple autorisation du propriétaire des lieux suffit.
Vous êtes propriétaire du local commercial
Les documents à fournir sont :
- Le titre de propriété du local (acte de propriété, acte d'achat, etc.)
- Une attestation de mise à disposition signée par vos soins
Vous savez maintenant exactement quels justificatifs d'adresse réclamer selon que vous êtes propriétaire ou locataire !
Dans notre prochain point, nous allons vous expliquer les documents à fournir dans le cas d'une société de domiciliation.
Cas n°3 - Siège via une société de domiciliation
De plus en plus d'entrepreneurs font le choix de domicilier leur société via des sociétés de domiciliation. Outre une adresse souvent prestigieuse, ces sociétés proposent de nombreux services administratifs bien pratiques.
Si vous optez pour ce choix, il vous faudra simplement fournir :
- Le contrat de domiciliation établi avec la société de domiciliation
- Une attestation de domiciliation de cette société
Avantages : adresse clé en main + gestion du courrier + location de salles de réunion selon les contrats.
Tableau récapitulatif
Vous savez désormais exactement quels documents fournir à l'administration.
Pour vous aider à y voir plus clair, voici un récapitulatif sous forme de tableau des justificatifs nécessaires dans chaque situation :
Type de domiciliation | Justificatif n°1 | Justificatif n°2 |
|---|---|---|
Domicile personnel - Locataire | Autorisation du propriétaire | Justificatif de domicile |
Domicile personnel - Propriétaire | Attestation de domiciliation | Justificatif de propriété |
Local commercial - Locataire | Contrat de bail | Attestation de mise à disposition |
Local commercial - Propriétaire | Justificatif de propriété | Attestation de mise à disposition |
Société de domiciliation | Contrat de domiciliation | Attestation de domiciliation |
Avec ce tableau, plus aucun risque de vous tromper !