Vous songez à devenir indépendant en 2024 ? Ou en pleine démarche de modification de siège sociale vous vous demandez s’il est possible de domicilier votre société à votre lieu de résidence ?
✅Oui, il est possible de domicilier son entreprise à son domicile personnel.
Mais est-ce une bonne idée de choisir son domicile personnel pour le siège social de son entreprise ?
À première vue, les avantages semblent légion :
- Zéro frais de location de bureau
- Des déductions fiscales possibles
- Une liberté totale dans l'organisation de son temps
Sauf que voilà, comme souvent, si c'était si simple, ça se saurait... En y regardant de plus près, cette option comporte aussi son lot d'inconvénients et de contraintes. Entre le risque de se faire envahir par le boulot, les limites de confidentialité ou encore l'impact sur votre crédibilité, mieux vaut bien peser le pour et le contre avant de foncer tête baissée ! 😅
Selon votre profil, la domiciliation son entreprise chez soi sera une bonne idée mais il vous faudra être prêt à subir des contraintes non négligeables.
Pour vous aider à faire le bon choix, on a passé au crible les différents aspects à prendre en compte avant de domicilier son entreprise chez soi :
🔍 Définition et principe : c'est quoi exactement la domiciliation ?
⚖️ Les conditions légales à respecter selon sa situation
✅ Les principaux avantages d'une domiciliation à son domicile
❌ Les inconvénients et contraintes à anticiper
🏡 Les étapes pratiques pour domicilier son entreprise individuelle ou sa société
🔎 Les alternatives possibles : bureaux, coworking, sociétés de domiciliation...
Domiciliation d'entreprise à domicile : de quoi parle-t-on ?
Quand on parle de domicilier son entreprise chez soi, de quoi s'agit-il exactement ?
Déjà, il faut bien comprendre que le terme "domiciliation" ne signifie pas nécessairement "lieu de travail". Mais alors, qu'est-ce que ça veut dire concrètement ? 🤔
Définition et principe
En fait, domicilier son entreprise, c'est tout simplement choisir l'adresse officielle qui sera rattachée à votre société ou votre activité d'indépendant.
Cette adresse, qu'on appelle "siège social", figurer sur tous vos documents administratifs et commerciaux : statuts, Kbis, factures, etc.
💡 Bon à savoir : C'est à cette adresse que vous recevrez votre courrier professionnel ainsi que celui des administrations (Urssaf, impôts, greffe...). Bref, c'est l'adresse "publique" de votre entreprise, celle par laquelle vous pourrez être contacté.
Différence entre domiciliation et lieu d'exercice de l'activité
Mais attention à ne pas confondre domiciliation et lieu d'exercice ! Ce sont deux choses bien distinctes. Vous pouvez en effet tout à fait domicilier votre entreprise chez vous (donc y installer son siège social) sans pour autant y travailler au quotidien.
Imaginons par exemple que vous soyez consultant et que vous exerciez principalement chez vos clients, ou encore que vous ayez un bureau dans un espace de coworking.
Votre activité n'est donc pas exercée à votre domicile. Pour autant, vous pouvez choisir de domicilier votre société (le fameux siège social) à votre adresse personnelle pour des raisons pratiques ou économiques.
Vous voyez la nuance ? La domiciliation est avant tout un choix stratégique et administratif, pas forcément un choix "physique" lié à votre lieu de travail.
En résumé, domicilier son entreprise chez soi revient à faire de son adresse personnelle le siège social officiel de son activité.
Une option plutôt courante chez les indépendants et les petites structures, mais qui mérite réflexion. Car si elle présente des avantages indéniables, elle a aussi ses contraintes et ses limites. Mais ça, on en reparlera un peu plus loin ! 😉
Quelles sont les conditions pour domicilier son entreprise chez soi ?
Pour pouvoir légalement domicilier votre entreprise à votre adresse personnelle, vous devez respecter certaines conditions qui varient selon votre lieu de résidence et votre situation.
👉 Dans les villes de moins de 200 000 habitants et les zones franches urbaines (ZFU) :
- Vous pouvez domicilier votre entreprise chez vous si aucune clause de votre bail ou de votre règlement de copropriété ne l'interdit.
- Si vous exercez votre activité uniquement en extérieur et sans établissement dédié, vous pouvez déclarer votre adresse personnelle même en présence d'une clause d'interdiction.
👉Dans les villes de plus de 200 000 habitants et les départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne :
- Vous pouvez exercer votre activité à votre domicile, mais sous conditions :
- Au rez-de-chaussée : votre activité ne doit causer ni nuisance, ni danger, ni trouble pour l'immeuble et le voisinage
- Aux étages : votre activité ne doit pas impliquer la réception de clientèle ou de marchandises
💡 Bon à savoir : Si vous prévoyez de domicilier votre entreprise chez vous et que vous recevez des clients ou des salariés n'oubliez pas de respecter les règles de sécurités des établissements recevant du public.
Dans tous les cas, pensez à bien vous renseigner auprès des autorités compétentes (mairie, greffe, CCI...) pour vous assurer que vous remplissez bien les conditions requises selon votre situation personnelle.
Avantages et inconvénients d'une domiciliation d'entreprise chez soi
Allons faire un tour du côté des avantages et des inconvénients à domicilier son entreprise chez soi ! 🔍
Tout comme toute solution de domiciliation, celle à domicile présente ses spécificités.
Pour vous aider à y voir plus clair, voici un tableau récapitulatif des principaux points forts et points faibles de la domiciliation à domicile :
Avantages de domicilier son entreprise chez soi
Inconvénients de domicilier son entreprise chez soi
Comment domicilier sa société chez soi ?
Vous êtes le dirigeant d’une société (gérant de SARL, Président de SASU…) ? Vous pouvez utiliser votre adresse personnelle pour domicilier votre société.
À noter que seul le dirigeant (gérant, président) peut domicilier la société à son adresse personnelle. Ses associés n'ont pas cette possibilité.
Les conditions à respecter sont :
- Être propriétaire ou locataire du logement,
- Le logement doit être votre résidence principale,
- Vérifier que le bail d’habitation, le règlement de copropriété et les règles d’urbanismes l’autorise,
- Résider dans une ville comptant moins de 200 000 habitants ou dans une Zone Franche Urbaine (ZFU). Si la ville dépasse ce nombre d'habitants ou se trouve dans les départements des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), ou du Val-de-Marne (94), il est impératif de soumettre une demande d'autorisation pour modifier l'usage du logement,
- Prévenir par lettre recommandée avec accusé de réception votre bailleur et/ou le syndicat de copropriété.
💡 Bon à savoir : Si votre bail, une mention dans le règlement d’urbanisme ou de copropriété ne vous permet pas d’utiliser votre domicile pour établir votre siège social, vous pouvez utiliser cette adresse 5 ans maximum.
Comment domicilier son entreprise individuelle chez soi ?
Le microentrepreneur et l’entrepreneur individuel peuvent domicilier leur entreprise à sa résidence principale sans aucune limite de durée.
Vous allez devoir aux préalables :
- Vérifier dans votre bail d’habitation, le règlement de copropriété ou les règles d’urbanisme qu’aucune mention ne s’oppose à cette domiciliation,
- Prévenir votre bailleur ou le syndic de copropriété que votre habitation va être utilisée pour domicilier votre société.
💡 Bon à savoir : Un locataire peut aussi utiliser sa résidence principale pour domicilier son entreprise individuelle
Quelle alternative à la domiciliation chez soi ?
Si la domiciliation à votre adresse personnelle n'est pas possible ou ne vous semble pas adaptée à votre activité, sachez qu'il existe de nombreuses autres solutions pour établir le siège social de votre entreprise.
Comparons les principales options qui s'offrent à vous avec leurs avantages, leurs inconvénients et leurs coûts.
Comparatif des solutions de domiciliation
Voici un tableau récapitulatif des différentes possibilités de domiciliation pour votre entreprise, avec une estimation des tarifs pratiqués et des principaux avantages et inconvénients de chaque formule :
Solution | Coût moyen | Avantages | Inconvénients |
|---|---|---|---|
Domiciliation chez soi | Gratuit | ||
Location bureau | 500-1000€/mois | ||
Coworking | 200-400€/mois | ||
Société de domiciliation | 15-200€/mois |
Bien sûr, ces fourchettes de prix sont indicatives et varient fortement selon les villes et les quartiers. À vous de rechercher la solution la plus adaptée à votre budget et à vos besoins.
Focus sur les sociétés de domiciliation et leurs services
Parmi toutes ces options, la domiciliation via une société spécialisée dans la domiciliation d'entreprise comme Les Tricolores ou LegalPlace Domiciliation est souvent plébiscitée par les créateurs d'entreprise.
Et pour cause : en plus de fournir une adresse de siège social valorisante, les sociétés de domiciliation proposent de nombreux services complémentaires pour faciliter le quotidien des entrepreneurs :
- La gestion du courrier (réception, tri, réexpédition, numérisation...)
- La mise à disposition de bureaux et de salles de réunion
- Un accueil téléphonique personnalisé
- Un accompagnement administratif et juridique
Autant de prestations à la carte qui permettent d'adapter la domiciliation à chaque profil et chaque besoin. Et le tout pour un coût raisonnable, généralement sans engagement dans la durée.
En résumé, si domicilier son entreprise chez soi n'est pas envisageable pour vous, vous avez l'embarras du choix parmi les nombreuses solutions de domiciliation alternatives. Location de bureau, coworking, sociétés de domiciliation...
À vous de déterminer la formule la plus adaptée à votre activité, votre budget et vos priorités. L'essentiel est de trouver le bon équilibre entre le coût, le confort de travail et l'image renvoyée par votre adresse professionnelle.
Choisir de domicilier votre entreprise à l'aide d'une société spécialisée est la bonne solution pour vous ? Maintenant il va falloir sélectionner la société qui vous correspond le mieux. Pour vous aider à faire ce choix accéder à notre comparatif des meilleures domiciliation d'entreprise de 2024.
Avis de SoftIndép. :
Pour faire le meilleur choix possible, posez-vous la question de savoir si les inconvénients ne sont pas trop importants avant d’opter pour cette solution.
D’autant plus que pour quelques dizaines d’euros par an vous pouvez faire appel à une société de domiciliation qui vous permettra d’avoir l’esprit tranquille et en plus vous apporter des services supplémentaires non négligeables.