Mis à jour le 15 mars, 2024

Compte 467 – autres comptes débiteurs et créditeurs – utilisation

Le compte 467 "Autres comptes débiteurs ou créditeurs" est un compte important qui permet de comptabiliser les transactions impliquant des tiers qui ne sont ni des clients, ni des fournisseurs classiques. Il s'agit d'un compte polyvalent utilisé lorsqu'une même entité est à la fois débitrice et créditrice selon les opérations concernées. 

La gestion de ce compte peut s'avérer complexe, c'est pourquoi il est judicieux de se faire accompagner par un expert-comptable de confiance. Notre avis sur le cabinet comptable en ligne Keobiz peut vous guider dans le choix de votre partenaire comptable.

Ce compte est utilisé dans le suivi d'un stock qui ne peut pas être comptabilisé à l'actif selon les règles habituelles. Il offre une solution pour enregistrer certains types de transactions qui sortent du cadre des comptes clients (411) et fournisseurs (401) standards.

Le compte 467 "Autres comptes débiteurs ou créditeurs" offre ainsi une grande souplesse pour enregistrer les flux réciproques avec ces tiers atypiques et ces opérations spécifiques qui échappent au cadre usuel des comptes clients et fournisseurs.

Description du compte 467 – Autres comptes débiteurs et créditeurs

Le compte 467 sert principalement à enregistrer les transactions avec des tiers qui ne peuvent être clairement identifiés comme des clients (compte 411) ou des fournisseurs (compte 401). Son utilisation est souvent requise dans les situations suivantes :

  • Transactions avec des Entités Mixtes : Lorsqu'une entité agit à la fois comme un débiteur et un créditeur dans différentes opérations.
  • Gestion des Stocks Spécifiques : Pour le suivi de stocks qui, pour des raisons comptables, ne sont pas enregistrés en tant qu'actifs.
  • Opérations Diverses : Pour enregistrer des transactions diverses qui ne correspondent pas aux catégories standards de clients ou fournisseurs.

Utilisation du compte 467 – Autres comptes débiteurs et créditeurs

Le compte 467000 peut être décliné en sous compte :

467100 - Débiteurs Divers : Pour les transactions spécifiques avec des entités agissant en tant que débiteurs.

467200 - Créditeurs Divers : Utilisé pour les transactions où l'entité est un créditeur.

467300 - Comptes de Régularisation : Pour les ajustements et régularisations temporaires avant l'attribution définitive à d'autres comptes.

Débit/Crédit ? De quoi on parle ? Vous pouvez lire cet article pour comprendre le fonctionnement du débit et du crédit.

Interprétation du compte 467 – Autres comptes débiteurs et créditeurs

  • Sens du compte 467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs : Peut-être débiteur ou créditeur selon la nature de la transaction.
  • Contrepartie fréquente : Varie en fonction de la transaction.
  • Comptes liés au compte 467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs : Comptes de la classe 4 (Tiers).
  • Exemples d’enregistrements comptables en compte 467

    Frais de Notaires :

    Exemple :

    Un cabinet d’avocat est chargé par un client de réaliser la rédaction des statuts et de réaliser l’enregistrement au greffe. Ces frais de dépôt au greffe et d’annonces légales sont avancés par le cabinet et doivent être refacturés au client.

    Numéro du Compte

    Sens

    Libellé du compte

    Montant (€)

    467000

    Débit

    Autres comptes - Débours

    250

    401000

    Crédit

    Fournisseurs - Greffe TC

    250


    En attendant la facturation au client, les frais sont enregistrés dans le compte 467. Cela permet au cabinet de ne pas considérer ces coûts comme une charge directe ou un revenu jusqu'à la re-facturation.

    Le cabinet a réalisé sa prestation de rédaction des statuts pour un coût de 1500 €HT. Il facture au client le coût de sa prestation et les frais qu'il a engagé pour le client. Ainsi le compte 467 est soldé.

    Numéro du Compte

    Sens

    Libellé du compte

    Montant (€)

    706000

    Crédit

    Prestations de Services

    1500

    445710

    Crédit

    TVA sur prestations de services

    300

    467000

    Crédit

    Autres comptes - Débours

    250

    411000

    Débit

    Client

    2050

    Gestion des Stocks de Tabac :

    Exemple :

    Le buraliste va revendre du tabac pour le compte de l’Etat. Le stock de tabac ne lui appartient pas, le tabac n’est pas enregistré en achat classique car il n’appartient pas au commerçant. Il va utiliser un compte 467 au débit lors de la réception de sa facture Logista.

    Dans l'exemple le buraliste a commandé pour 20 000 €. Il touchera une commission de pour l'exemple de 10% sur le montant commandé.

    Numéro du Compte

    Sens

    Libellé du compte

    Montant (€)

    467001

    Débit

    Autres débiteurs créditeurs - TABAC

    20 000

    706000

    Crédit

    Commissions nettes tabac 10%

    2 000

    401000

    Crédit

    Fournisseur Logista

    18 000

    Lorsqu’un client achète un paquet de cigarette le compte 467 sera crédité.

    Implications fiscales et erreurs à éviter avec le Compte 467

    Implications fiscales du Compte 467

    Le compte 467 permet de comptabiliser les opérations pour compte de tiers, comme des dépenses remboursées par des clients. Les montants transités par ce compte ne sont pas considérés comme du chiffre d'affaires imposable pour l'entreprise, ce qui a des implications importantes au niveau fiscal, notamment concernant la TVA.

    En effet, les frais engagés puis refacturés via le 467 ne doivent pas être assujettis à la TVA collectée, puisqu'ils ne constituent pas des revenus pour l'entreprise. Une gestion rigoureuse de ce compte est donc nécessaire pour éviter des erreurs de déclaration fiscale.

    Erreurs courantes à éviter

    • L'utiliser à tort pour dissimuler un compte courant d'associé débiteur, ce qui pourrait être considéré comme une infraction en cas de contrôle fiscal.
    • Laisser apparaître des incohérences entre le solde du 467 et les comptes des tiers correspondants, signe d'anomalies comptables. 
    notre avis softindep

    Notre avis : 

    Effectuez un suivi régulier des soldes des comptes 467000 tout au long de l'exercice, sans attendre la clôture annuelle. Se contenter de vérifier ces comptes une fois l'exercice terminé est une erreur fréquente. À ce stade, il peut être trop tard pour comprendre les écarts constatés et y remédier efficacement.

    La raison d'un écart sur les comptes 467000 peut parfois être d'origine malveillante, comme dans les cas de détournement de vols par un employé malhonnête, une situation que j'ai pu observer à plusieurs reprises.

    Un contrôle périodique permet de détecter rapidement toute anomalie suspecte sur ces comptes sensibles. Vous pourrez alors mener les investigations nécessaires et prendre les mesures correctives adéquates dans les plus brefs délais, avant que la situation ne s'aggrave.

    Une comptabilisation correcte des flux via le 467 permet ainsi de se conformer aux obligations légales et d'avoir des comptes fiables, en évitant les pièges fiscaux liés à ce compte délicat.


    Première publication de l'article le 15/03/2024 par Romain Decroix


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