Le courtier en assurance travaille seul et présente les contrats de plusieurs assureurs. Mais avant de travailler, il doit remplir des conditions précises, dans un ordre à respecter.
Dans cet article, nous reprenons vos questions dans l’ordre : les conditions d’accès, l’inscription, les obligations pendant l’activité, puis le statut juridique et la fiscalité.
Qu’est-ce qu’un courtier en assurance ?
Un intermédiaire d’assurance distribue des contrats contre rémunération, sans être lui-même l’assureur. Le courtier en fait partie, et il est indépendant.
L’agent général, lui, ne travaille qu’avec une seule compagnie, avec un mandat et une obligation d’exclusivité. Le courtier, à l’inverse, présente les contrats de plusieurs assureurs.
Être courtier en assurance est une activité réglementée. Vous devez être inscrit à l’Orias, le registre des intermédiaires, avant d’exercer.
Gérer, estimer ou régler un sinistre n’est pas de l’intermédiation. Donner seulement des informations sur des clients ou des produits n’en est pas non plus, sauf si vous aidez ensuite à conclure le contrat.
Qui peut devenir courtier en assurance ?
La capacité professionnelle
Avant de vous immatriculer à l’Orias, vous devez justifier d’une capacité professionnelle de niveau I-IAS. C’est le niveau de connaissances exigé pour présenter des contrats d’assurance.
Vous pouvez le prouver de trois façons : un stage de 150 heures, une expérience professionnelle ou un diplôme admissible. Une seule de ces voies suffit.
Une seule voie suffit :
- Un stage de 150 heures sur les contrats d’assurance ou de capitalisation ; pour le prix, voyez les conditions de formation.
- Deux ans comme cadre ou quatre ans comme salarié non-cadre, chez un assureur, un courtier, un agent ou un établissement de crédit.
- Un master ou une licence au RNCP, spécialité NSF 313, niveau 6 ou 7.
L’honorabilité
L’honorabilité est vérifiée par l’Orias, qui consulte directement votre bulletin n° 2 du casier judiciaire national. Vous n’avez donc pas à demander ce document vous-même.
Si vous exercez via une société, ses dirigeants inscrits sur le Kbis doivent satisfaire aux mêmes conditions d’honorabilité. Chacun d’eux est donc contrôlé, pas seulement vous.
Comment s’immatriculer à l’Orias : les étapes
Voici l’ordre à suivre :
- Remplissez le formulaire d’inscription en ligne, puis confirmez chaque champ demandé.
- Joignez un extrait Kbis de moins de trois mois qui mentionne l’activité de courtage d’assurance.
- Ajoutez le justificatif de capacité professionnelle : livret de stage, attestations d’emploi ou diplôme, selon la voie choisie.
- Envoyez chaque pièce au format PDF, JPG ou PNG.
Joignez une attestation de responsabilité civile professionnelle et une attestation d’adhésion à une association professionnelle agréée. Ajoutez la garantie financière si votre activité l’exige.
Comptez 25 € de frais par catégorie, non remboursables. Le délai de deux mois ne part qu’une fois le dossier complet, donc vérifiez chaque pièce avant d’envoyer.
Quelles obligations pendant l’activité ?
La formation continue
La formation à suivre dépend de la place que l’intermédiation tient dans votre activité.
| Critère | Courtier à titre principal | Intermédiation à titre accessoire |
|---|---|---|
| Durée | 15 heures par an | Pas d’heures imposées |
| Contenu | Adapté à vos fonctions et aux produits distribués | Adapté aux produits et contrats proposés |
| Ce qu’il faut retenir | Un volume annuel à atteindre | Une formation ciblée sur ce que vous vendez |
La responsabilité civile professionnelle
Vous devez aussi souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle. Elle doit couvrir au moins 1 564 610 € par sinistre, et 2 315 610 € pour l’ensemble des sinistres d’une même année.
Avant de signer, vérifiez que votre contrat atteint bien ces montants.
La garantie financière
Dès que vous recevez de l’argent destiné à un assuré ou à un assureur, la garantie financière devient exigible. Elle l’est aussi si des fonds vous sont confiés. Dans ces cas, elle doit atteindre au moins 115 000 €.
Avant tout encaissement pour un client, vérifiez que votre garantie est en place.
L’adhésion à une association agréée
Vous devez adhérer à une association agréée par l’ACPR et la renouveler chaque année. Ce n’est pas une démarche faite une seule fois.
Six associations sont agréées pour représenter les courtiers : CNCEF Assurance, Votrasso, ANACOFI Courtage, ENDYA, CNCGP et COURTENSIA. Choisissez-en une, et notez la date de votre renouvellement.
Quel statut choisir pour exercer ?
La micro-entreprise
En nom propre, le courtier peut rester au régime micro si son chiffre d’affaires annuel hors taxes ne dépasse pas 83 600 € en 2026. Ce seuil vaut aussi pour 2027 et 2028.
Une EURL à l’impôt sur le revenu peut aussi choisir ce régime, si elle respecte ce même plafond. Au-delà, le micro n’est plus possible : suivez votre chiffre d’affaires chaque année.
La société : EURL ou SASU
Le choix entre EURL et SASU change surtout votre protection sociale et le coût de départ.
| Critère | EURL (gérant associé unique) | SASU (président rémunéré) |
|---|---|---|
| Régime social du dirigeant | Régime des travailleurs indépendants, avec cotisations sur votre rémunération | Régime général, comme assimilé salarié |
| Assurance chômage au titre du mandat | Non, en tant que travailleur indépendant | Non, au titre du mandat |
| Frais de création | Immatriculation et annonce légale, selon le département et les formalités | Immatriculation et annonce légale, selon le département et les formalités |
Quelle que soit la forme, EURL ou SASU, la société doit être inscrite à l’Orias et justifier de la capacité professionnelle avant de démarrer.
Le délai, lui, varie d’un dossier à l’autre : il dépend du traitement par le guichet unique et le greffe. Prévoyez donc une marge avant vos premiers contrats.
Quelle fiscalité pour un courtier ?
La TVA : une exonération sous conditions
Les prestations de courtage sont exonérées de TVA si deux conditions sont réunies. Le courtier doit avoir un lien avec l’assureur et avec l’assuré. Il doit aussi faire des actes d’intermédiaire, comme la prospection, c’est-à-dire chercher des clients.
Un partage de rémunération entre co-courtiers reste exonéré si chacun fait ces mêmes actes. Sinon, la TVA s’applique. Vérifiez vos actes avant de facturer.
Une prestation de gestion seule reste soumise à la TVA. Si vous facturez uniquement le suivi administratif d’un contrat, sans acte d’intermédiaire, vous ajoutez la TVA à votre facture.
Avant chaque facture, vérifiez donc que la prestation est bien liée à un acte de courtage.
Les BIC, les cotisations et la taxe sur les salaires
Le courtage relève des BIC ou des BNC, selon son activité. En micro, les BIC supportent 21,2 % de cotisations sociales.
Le plafond du micro est de 83 600 € en 2026. Avec des salariés, la taxe sur les salaires s’applique si vous n’êtes pas assujetti à la TVA, ou sur moins de 90 % de votre chiffre d’affaires.
Renouveler son inscription et éviter la radiation
Pour renouveler avant le 1er mars, il vous faut :
- Votre inscription, à renouveler en ligne au plus tard le 1er mars.
- Votre adhésion à une association professionnelle agréée.
- Une attestation de responsabilité civile professionnelle à jour.
- L’attestation de garantie financière, si vous recevez ou détenez des fonds.
- Les frais pour chaque catégorie d’inscription.
Si votre inscription est radiée, vous ne pouvez plus exercer comme intermédiaire inscrit dans la catégorie concernée. Pour reprendre, il faut déposer une nouvelle demande d’inscription avant de recommencer à travailler.
Pour l’éviter, payez les frais de 25 € par catégorie avant le 1er mars. Un oubli sur une seule catégorie suffit à vous couper de cette activité.
Pour exercer comme courtier, il faut être inscrit à l’Orias et avoir prouvé son niveau de connaissances avant. Pendant l’activité, gardez votre responsabilité civile et, si besoin, votre garantie financière.
Votre prochain pas : vérifiez votre justificatif de capacité professionnelle, puis préparez votre dossier pièce par pièce.