La dépréciation des stocks est un levier fiscal sous-exploité par de nombreuses TPE et PME pour alléger le montant de leur impôt sur les sociétés (IS). Pourtant, utilisée à bon escient, elle peut faire économiser quelques milliers d’euros d’impôts chaque année.
Voici 5 astuces méconnues pour utiliser la dépréciation des stocks et payer moins d’impôts sans prendre de risques :
- Utiliser le principe de prudence à votre avantage
- Privilégier la dépréciation exceptionnelle
- Jouer avec la méthode PEPS
- Justifier et documenter vos dépréciations
- Lisser la dépréciation des stocks dans le temps.
Dépréciation des stocks : qu’est-ce que c’est ?
La dépréciation des stocks correspond à la constatation d’une perte de valeur des articles en stock à la clôture de l’exercice comptable.
Concrètement, cela revient à constater par une écriture comptable qu’une partie des stocks vaut moins cher que son coût d’achat initial :
Débit 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants
Crédit 39x Stocks
Cette dépréciation vient réduire le résultat imposable de l’entreprise et ainsi le montant d’impôt sur les sociétés à payer.
La reprise de dépréciation intervient lorsque la valeur du stock remonte au cours des exercices suivants. Elle se traduit par l'écriture inverse :
Débit 39x Stocks
Crédit 7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants
Cette mécanique de dépréciation/reprise permet de lisser le résultat fiscal sur plusieurs années.
Le principe de prudence, votre meilleur allié
Le principe de prudence comptable stipule que les actifs de l’entreprise ne doivent pas être surévalués et que les passifs ne doivent pas être sous-évalués.
Concrètement, cela signifie que vous avez le droit de déprécier vos stocks si vous estimez que leur valeur actuelle est inférieure à leur coût d’achat. Ce principe vous offre donc une marge de manœuvre appréciable pour réduire votre résultat imposable.
Pour plus de détails sur l'application de ce principe, consultez la section dédiée sur le site des impôts.
Dépréciation normale ou exceptionnelle ?
Il existe deux types de dépréciations pour les stocks :
- La dépréciation normale liée par exemple à la baisse courante des prix ou à des produits difficiles à vendre.
- La dépréciation exceptionnelle en cas d’évènement soudain comme une rupture de stock d’un composant ou une catastrophe naturelle (Par exemple, une nouvelle réglementation interdisant certains matériaux utilisés dans vos produits).
La différence ? La dépréciation exceptionnelle est intégralement déductible du résultat imposable de l’année, contrairement à la dépréciation normale qui doit être réintégrée aux bénéfices sur 5 ans maximum.
💡 Bon à savoir : privilégiez autant que possible la dépréciation exceptionnelle pour maximiser votre économie d’impôts immédiate. C’est à l’entreprise de décider comment et quand appliquer ces dépréciations pour refléter au mieux la réalité économique.
Jouez avec la méthode PEPS
La méthode PEPS (Premier Entré, Premier Sorti) consiste à considérer que les premiers articles stockés seront aussi les premiers vendus. Pour en savoir plus sur la variation de stocks vous pouvez lire cet article dédié.
Cette méthode vous permet donc de vendre en priorité les articles avec la moins-value la plus élevée et ainsi « matérialiser » rapidement les dépréciations actées.
Justifiez et documentez vos dépréciations
La dépréciation des stocks est un sujet sensible lors des contrôles fiscaux. Vous devez donc être en mesure de justifier précisément le montant de toute dépréciation.
Pour se prémunir, il est conseillé de :
- Réaliser un inventaire physique contradictoire des stocks
- Prendre des photos datées des articles dépréciés
- Obtenir des devis de destruction ou de reconditionnement
- Garder une trace des procédures de démarque inconnue
💡 Bon à savoir : toutes les pièces justificatives doivent être conservées au moins jusqu’à la fin du délai de reprise de 3 ans.
Lisser la dépréciation des stocks dans le temps
Au lieu de constater une moins-value exceptionnelle une année donnée puis plus rien les autres années, il peut être préférable de lisser la dépréciation sur 2 ou 3 exercices.
Cette technique permet de :
- Réduire les risques de contrôle fiscal sur un montant exceptionnel une année donnée
- Maintenir tous les ans un résultat fiscal légèrement plus faible
Notre conseil : dépréciez chaque année une partie des stocks plutôt que le montant total sur un seul exercice. Votre fiscalité s’en portera mieux !
Avertissement : Les informations fournies dans cet article sont destinées à des fins éducatives et informatives uniquement. Elles ne doivent pas être interprétées comme des conseils juridiques, fiscaux ou professionnels. Les lois fiscales et réglementations sont complexes et sujettes à changement ; par conséquent, nous vous encourageons à consulter un professionnel qualifié pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique.