Vous vous demandez s'il est possible de cumuler auto-entreprise et chômage en 2024 ?
Bonne nouvelle, un demandeur d'emploi peut combiner une activité d'auto-entrepreneur avec tout ou partie de ses allocations chômage jusqu'à l'épuisement de ses droits.
Mais gare aux pièges, mieux vaut être bien informé pour éviter les mauvaises surprises. Dans cet article, on vous dit tout ce que vous devez savoir pour y voir clair et optimiser vos droits.
Calculer le montant de ses allocations, effectuer les démarches auprès de Pôle Emploi (devenu France Travail), jongler avec les différentes aides... Pas simple de s'y retrouver quand on veut cumuler chômage et création d'entreprise. Pourtant, bien s'organiser est essentiel pour sécuriser ses revenus et réussir son lancement d'activité !
Pas de panique, on va vous guider pas à pas. Au programme :
📋 Les conditions à remplir pour percevoir l'ARE en tant qu'auto-entrepreneur
🧮 Le mode de calcul de vos allocations (avec un exemple chiffré)
📊 La marche à suivre pour être en règle (tableau récapitulatif à l'appui)
💡 Les aides complémentaires à ne pas négliger (ARCE, ACRE, exonérations...)
📱 Un simulateur pour calculer votre ARE
📋 Cumuler le chômage et le statut d'auto-entrepreneur : les conditions
Vous souhaitez créer votre auto-entreprise tout en bénéficiant de vos allocations chômage ? C'est possible, mais pas à n'importe quelles conditions !
Pour pouvoir les cumuler, vous devez remplir plusieurs critères. Nous allons les passer en revue.
Mais dans un premier temps quand on parle d'auto-entreprise on parle aussi de micro entreprise. Pour en savoir plus sur la différence entre les deux régimes, vous pouvez lire notre article : Auto-entrepreneur ou Micro-entreprise : différent ou pas ?
Conditions générales pour toucher l'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)
Il faut déjà remplir les conditions de base pour percevoir l'ARE. À savoir :
✅Avoir perdu votre emploi suite à un licenciement, une fin de CDD ou une rupture conventionnelle. Si vous avez démissionné, vous n'êtes en principe pas éligible, sauf cas particuliers de "démission légitime" (mutation du conjoint, par exemple).
✅Résider sur le territoire français. Concrètement, il faut être présent plus de 6 mois par an en France.
✅Être physiquement apte à travailler. En cas d'arrêt maladie ou invalidité, les règles sont différentes.
✅Justifier d'une durée minimale d'affiliation. C'est-à-dire avoir suffisamment travaillé (en tant que salarié) avant votre période de chômage. La durée requise varie selon votre âge :
- Moins de 53 ans : au moins 130 jours (environ 6 mois) dans les 24 derniers mois
- 53 ans et plus : au moins 130 jours dans les 36 derniers mois
Si vous cochez toutes ces cases, vous pouvez prétendre à l'ARE.
Mais ce n'est pas tout ! En tant que futur auto-entrepreneur (ou micro-entrepeneur c'est pareil), vous devez aussi respecter des conditions spécifiques.
Conditions spécifiques pour les auto-entrepreneurs
La règle de base, c'est qu'il faut avoir le statut de demandeur d'emploi au moment de créer son auto-entreprise. Cela peut sembler évident, mais mérite d'être souligné.
Ensuite les conditions pour toucher les allocations en auto-entreprise sont :
- De déclarer votre nouvelle activité à France Travail, fournissez à votre conseiller le justificatif INPI intitulé « Synthèse - Version définitive - Formalité validée »,
- Ne pas avoir déposé au préalable un dossier de demande d'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ACRE),
- D'effectuer vos déclarations de revenus chaque mois pour ajuster le montant de vos droits lors de l'actualisation mensuelle à France Travail (la création de votre activité de micro-entrepreneur est considérée comme de la recherche d’emploi),
- De ne pas dépasser certains seuils de chiffre d'affaires, au risque de perdre le bénéfice des aides. On y reviendra !
Vous l'avez compris, pour éviter tout malentendu, mieux vaut jouer franc jeu avec l'administration.
💡 Bon à savoir : Si vous avez commencé votre activité de création ou de reprise d'entreprise avant votre inscription à France Travail et que cette activité vous a déjà procuré des revenus, vous pourrez cumuler intégralement ces revenus avec vos allocations chômage.
Voyons maintenant comment calculer le montant de vos futures allocations.
🧮Montant et calcul des allocations chômage en auto-entreprise
Concrètement, à quelle sauce serez-vous mangé niveau allocations ?
C'est là que les choses se corsent un peu. Car le montant de votre ARE va directement dépendre de vos revenus en tant qu'indépendant. Explications.
Étape 1 : Calculer vos revenus en prenant en compte les abattements
La base de calcul de vos allocations, ce sera votre chiffre d'affaires auto-entrepreneur. Mais attention, pas votre CA "brut". Pour déterminer vos "vrais" revenus, France Travail applique d'abord un abattement forfaitaire, qui varie selon votre activité :
Prenons un exemple concret. Admettons que vous soyez consultant (activité libérale) et que vous réalisiez 2000 € de CA sur un mois. Avec un abattement de 34%, vos revenus pris en compte seront de 1320 € (2000 € - 34%).
C'est sur cette base "abattue" que France Travail va ensuite calculer votre allocation mensuelle. D'où l'importance de bien évaluer votre CA prévisionnel, en fonction de votre activité.
Étape 2 : Déduire vos revenus de votre allocation chômage mensuelle
Une fois vos revenus déterminés, place au calcul proprement dit de votre ARE. Et c'est là que ça devient encore plus technique. Accrochez-vous !
Le principe général est le suivant : chaque euro que vous gagnez en tant qu'auto-entrepreneur est retranché de votre allocation chômage. Plus précisément, France Travail déduit 70% de vos revenus (après abattement) du montant de votre ARE.
Si on reprend notre exemple du consultant qui a gagné 1320 € après abattement :
- Son ARE "de base" (sans activité) est de 1500 €
- France Travail déduit 70% de 1320 €, soit 924 €
- Son ARE "révisée" sera donc de 576 € (1500 € - 924 €)
Vous avez suivi ? En gros, en gagnant 1320 €, notre consultant voit son allocation baisser de plus de la moitié. C'est mathématique, mais pas très encourageant... Heureusement, il y a une petite compensation à la clé.
Étape 3 : Convertir le résultat en jours de droits supplémentaires
Car si le montant de votre allocation diminue, sa durée, elle, augmente ! En effet, les jours "non indemnisés" du fait de vos revenus d'activité sont convertis en jours de droits supplémentaires.
Pour reprendre notre exemple, imaginons que notre consultant ait initialement droit à 182 jours d'ARE (soit 6 mois) d'un montant journalier de 62 €.
Grâce à sa première facture à 2000 €, il va "économiser" environ 15 jours d'allocation (les fameux 924 € déduit divisé par l'indemnisation journalière).
Résultat : il verra sa durée de droits va être prolongée de 15 jours.
Bien sûr, ce calcul est à refaire chaque mois, en fonction de votre chiffre d'affaires réel.
Mais au final, cumuler petits revenus et petite allocation peut vous permettre de tenir plus longtemps, le temps que votre activité se lance vraiment.
Que se passe-t-il si je n'ai pas encore de chiffre d'affaires ?
Bonne question ! Car entre le moment où vous démarrez votre auto-entreprise et celui où vous encaissez vos premières factures, il peut s'écouler plusieurs semaines, voire plusieurs mois.
Pas de panique, pendant cette période, vous percevrez votre ARE "à taux plein". C'est seulement une fois votre premier chiffre d'affaires déclaré que votre allocation sera recalculée, avec effet rétroactif le cas échéant.
Mais méfiance : si le lancement de votre activité nécessite des investissements importants, vos premières rentrées d'argent risquent d'être mangées par les frais. Dans ce cas, le cumul ARE/auto-entreprise peut vite devenir un mirage... D'où l'importance d'avoir un vrai projet et un vrai business plan avant de vous lancer !
Notre avis : Armez-vous d'une bonne calculatrice, mais surtout n'hésitez pas à solliciter votre conseiller France Travail. C'est le meilleur moyen d'y voir plus clair dans cette jungle de chiffres et d'éviter les mauvaises surprises !
Maintenant que vous avez compris le principe du cumul ARE/auto-entrepreneuriat, voyons concrètement quelles démarches effectuer pour être en règle.
📱Simulateur cumul chômage auto-entrepreneur
Pour vous permettre d'estimer vos allocations chômage lorsque vous cumulez le statut d'auto-entrepreneur et le chômage, nous avons réalisé ce simulateur.
Résultat
📊 Formalités à effectuer pour percevoir l'ARE en tant qu'auto-entrepreneur
Pour percevoir votre ARE, vous allez devoir jongler entre votre casquette d'indépendant et celle de demandeur d'emploi.
Prévenir France Travail de la création de votre auto-entreprise
Concrètement, vous devez demander le maintien de votre inscription comme demandeur d'emploi, en précisant que vous êtes désormais auto-entrepreneur.
Déclarer chaque mois votre activité d'auto-entrepreneur
Une fois votre activité lancée, vous devrez déclarer chaque mois votre chiffre d'affaires et le nombre d'heure consacré à votre activité à France Travail. C'est indispensable pour que vos allocations soient recalculées en fonction de vos revenus réels.
Cette déclaration s'effectue en même temps que votre actualisation mensuelle, sur votre espace personnel France Travail. Vous devrez y indiquer le montant exact de votre CA, même s'il est nul.
Sachez aussi qu'il existe deux façons de déclarer son chiffre d'affaires auto-entrepreneur :
- Soit en "temps réel", chaque mois, si vous avez opté pour des déclarations mensuelles
- Soit a posteriori, en renseignant le CA consolidé du trimestre, si vous êtes en déclaration trimestrielle
Dans les deux cas, pensez à bien conserver tous vos justificatifs (factures, relevés bancaires). France Travail peut vous les réclamer à tout moment pour vérifier vos déclarations.
Justificatifs à fournir : attestation de chiffre d'affaires ou de revenus
En parlant de justificatifs, sachez que France Travail va vous demander un "justificatif de rémunération entrepreneur" pour vous verser votre ARE. Ce document officiel, délivré par l'Urssaf, récapitule l'ensemble de votre activité sur une période donnée.
Pour obtenir cette attestation, rien de plus simple : il suffit de la télécharger sur votre compte URSSAF, rubrique "Déclarer et payer">"Mes échéances en cours". Vous pourrez ensuite la transmettre à France Travail, par courrier ou via votre espace personnel (plus rapide).
Télécharger l'attestation :
Voilà, vous savez tout sur les formalités à accomplir pour percevoir votre ARE en tant qu'auto-entrepreneur. Fastidieux, mais indispensable pour éviter les mauvaises surprises. Le mot d'ordre : anticipez, et n'attendez pas le dernier moment pour vous mettre en règle !
Les allocations chômage ne sont pas le seul levier pour financer votre projet d'auto-entrepreneuriat. Il existe aussi des aides complémentaires, comme l'ARCE, qui peuvent vous donner un vrai coup de pouce au démarrage.
💡Les autres aides et exonérations pour les auto-entrepreneurs au chômage
En tant qu'auto-entrepreneur au chômage, vous pouvez bénéficier de nombreuses aides complémentaires pour lancer votre activité du bon pied.
Parmi les dispositifs incontournables, on retrouve :
L'ACRE (Aide à la Création ou Reprise d'Entreprise)
ACRE est une exonération partielle de charges sociales pendant un an, pour vous laisser le temps de démarrer sereinement. Si vous êtes éligible, vous serez exonéré de cotisations maladie, allocations familiales et assurance vieillesse de base. Un vrai coup de pouce pour votre trésorerie !
Le dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement à la Création et Reprise d'Entreprise)
Il s'agit d'un parcours complet d'accompagnement avant et après la création de votre auto-entreprise. Au programme : aide au montage de projet, structuration financière et appui au développement. Le tout, avec un conseiller dédié pour vous épauler.
L'ARCE (Aide à la Reprise ou Création d'Entreprise)
ACRE, ARCE on s'y perd...
L'ARCE est la possibilité de percevoir jusqu'à 45% de vos droits d'allocations chômage restants sous forme de capital, pour financer le démarrage de votre activité. Une aide précieuse, qui peut aller jusqu'à 77 000 € pour les plus hauts revenus.
Mais ce n'est pas tout ! Il existe aussi de nombreuses aides régionales et locales pour soutenir les créateurs d'entreprise. Exonérations de taxes, primes à l'installation, prêts d'honneur... Chaque territoire a ses propres dispositifs pour encourager l'entrepreneuriat.
Entre le maintien des allocations chômage et ces différentes aides à la création d'entreprise, vous avez toutes les cartes en main pour réussir votre transition vers l'auto-entrepreneuriat. Mais gare aux pièges !
Dans la partie suivante, on vous dévoile les 3 erreurs à éviter absolument pour ne pas gâcher vos chances de succès.
Questions Fréquentes sur le cumul auto-entreprise et chômage
Dois-je déclarer mon chiffre d'affaires à France Travail même s'il est nul ?
Oui, absolument ! Même si vous n'avez pas encore de rentrées d'argent, vous devez quand même actualiser votre situation chaque mois et déclarer votre CA, même à zéro. C'est indispensable pour continuer à percevoir vos allocations. En cas de doute, rapprochez-vous de votre conseiller France Travail.
Comment remplir sa déclaration mensuelle de situation en tant qu'auto-entrepreneur ?
Pour déclarer votre situation en ligne, rendez-vous sur votre espace personnel sur le site de France Travail. Cliquez sur "Actualiser ma situation", puis renseignez votre chiffre d'affaires et vos autres revenus éventuels.
Indiquez aussi le nombre d'heures travaillées dans le mois et n'oubliez pas de cocher la case "Je suis toujours à la recherche d'un emploi".
Peut-on cumuler l'ARCE et l'ARE pour lancer son activité ?
Non, vous devrez choisir entre percevoir l'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) OU continuer à toucher vos allocations chômage de façon dégressive (ARE). Les deux ne sont pas cumulables.
Mais rien ne vous empêche de demander l'ARCE dans un premier temps, puis de repasser aux allocations chômage classiques si votre projet ne décolle pas comme prévu. Renseignez-vous bien avant de faire votre choix !
Principales ressources :
