Les frais de garantie d’emprunt sont souvent sous-estimés, mais pourtant très importants, dans la gestion financière d'une entreprise. Lorsqu’une entreprise contracte un emprunt, ces frais sont la plupart du temps liés à des garanties demandées par les banques pour s’assurer que le prêt soit sécurisé.
S’ils sont mal comptabilisés, ces frais peuvent très vite devenir une source d’erreurs et de complications. À l’inverse, lorsqu’ils sont bien calculés et comptabilisés, ils favorisent l’optimisation de la gestion comptable et la réduction des risques de litiges.
Nous vous proposons aujourd’hui d’éclairer les règles essentielles de comptabilisation des frais de garantie d’emprunt. Ceci, dans le but de vous aider au mieux à éviter des coûts supplémentaires et parfois des litiges.
Définition des frais de garantie d’emprunt
Les frais de garantie d’emprunt sont des coûts liés à tous les dispositifs mis en place pour assurer la protection d’un prêteur. Dans la majorité des cas, les prêteurs sont les banques. Ces dispositifs protègent le prêteur en cas de manquement de l’emprunteur dans le remboursement de son prêt.
Les frais de garantie d’emprunt sont facturés au demandeur du crédit. Ceux-ci peuvent varier selon le type de garantie qui est choisi.
Voici quelques type de garantie d’emprunt :
- L’hypothèque : C’est l’option de garantie la plus courante. Elle porte généralement sur le bien pour lequel le crédit est octroyé. De ce fait, si l'emprunteur ne rembourse pas le prêt, ce bien est mis en vente en justice pour que l’argent de la vente serve à rembourser le prêt.
- La caution : C’est un peu comme pour une location. Une personne physique ou une société se portera garant pour le remboursement du prêt en cas de défaillance de l’emprunteur.
- Le nantissement : c’est une forme de garantie dans laquelle un emprunteur met en gage un bien incorporel ou mobilier pour sécuriser un prêt. S’il n’honore pas ses obligations de remboursement, le prêteur peut se servir de ce bien pour récupérer la somme due.
Comptabilisation : immobilisations ou charges
Les frais de garantie d’emprunt sont comptabilisés en fonction de la nature et de la durée pour laquelle ils s’appliquent. Les frais de garantie d’emprunt peuvent être comptabilisés soit comme des charges, soit comme des immobilisations, et ce, selon les cas :
1- Charges
Les frais sont comptabilisés dans les charges d’exploitation lorsqu’ils sont ponctuels ou en relation avec un exercice comptable bien établi. C’est le cas des frais non récupérables à la fin de l’emprunt.
Dans ce cas, ces frais seront comptabilisés dans un sous-compte du compte "627 - services bancaires et assimilés".
Exemple : les frais de dossier ou de souscription à une caution.
2- Immobilisation
Ces frais concernent en général plusieurs exercices (sur toute la durée de l’emprunt par exemple). Il s’agit notamment des frais d’hypothèque ou de caution en cas de prêt sur une longue durée.
Comptablement, ces frais seront à comptabiliser en compte "275 - Dépôts et cautionnement versés".
💡 Bon à savoir : Les frais de garantie d'emprunt ne peuvent pas être amortis. Cependant, ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation. Seulement s'il y a un risque que le dépôt de garantie ne soit pas récupéré.
Exemples de comptabilisation des frais de garantie d'emprunt
Pour une Hypothèque:
- Un montant du crédit de 100 000€
- Mode de remboursement des frais : comptant
- Caution versé par la société : 5 000 €
- Frais de garantie : 1 500 €
- Date de paiement des frais : 1er janvier 2025
Étapes de la comptabilisation
1- Paiement des frais de garantie d’emprunt
- Compte 2755 : Pour le versement des dépôts et cautionnement
- Compte 6278 : Frais accessoires sur opérations de gestion
- Compte 512 : Utilisé par la banque pour les paiements
Numéro du Compte | Sens | Libellé du compte | Montant (€) |
|---|---|---|---|
164 | Crédit | Prêt | 100 000 € |
2755 | Débit | Cautionnements | 5 000 € |
6275 | Débit | Frais accessoires sur opérations de gestion | 1 500 € |
512 | Débit | Banque | 100 000 € |
512 | Crédit | Banque | 6 500 € |
2- Fin du contrat de garantie (si caution remboursée à l’échéance) :
Au terme du prêt, si la caution est remboursable, vous constaterez :
- Débit du Compte 512 (Banque) pour le montant remboursé.
- Crédit du Compte 2755 pour sortir la caution de l’actif.
Numéro du Compte | Sens | Libellé du compte | Montant (€) |
|---|---|---|---|
2755 | Crédit | Cautionnements | 5 000 € |
512 | Débit | Banque | 5 000 € |
Remarque :
- Si les frais de garantie ne sont pas récupérables, vous les comptabilisez directement dans un compte de charges (6278).
3- Dépréciation des frais de garantie d'emprunt
Les dépôts et cautionnement, donc les frais de garantie d'emprunt, peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe un risque significatif que le dépôt ou le cautionnement ne soit pas récupéré. Par exemple, en raison de la défaillance de la contrepartie ou d'une situation économique qui s'est dégradée.
Les comptes comptes à utiliser sont :
Constatation de la dépréciation (lorsque le risque est avéré) :
- Débit : Compte 6865 "Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers"
- Crédit : Compte 2965 "Dépréciations des prêts, dépôts et cautionnements versés"
Reprise de la dépréciation (si le risque disparaît) :
- Débit : Compte 2965 "Dépréciations des prêts, dépôts et cautionnements versés"
- Crédit : Compte 7865 "Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers"
La comptabilisation et ses règles sont des éléments importants pour la vie d'une entreprise. Une mauvaise comptabilisation peut entrainer des répercutions fiscales sur votre entreprise. Assurez-vous de faire le bon choix d'expert-comptable pour vous accompagner au quotidien.