Hausse du taux de la flat tax à 33%: Une mauvaise nouvelle ?

Une proposition d’augmentation de la flat tax de 30 % à 33 % voire 37,2 % pour les plus hauts revenus à récemment étaient adoptés par la commission des finances de l’Assemblée nationale.

Cette hausse n’est pas encore définitive, mais elle soulève des questions importantes notamment pour tous les actionnaires de SAS en SASU qui se rémunère en se versant des dividendes.

Simulateur Flat tax 2025 et barème progressif

Montant des dividendes (€) :Montant des autres revenus (€) :Nombre de parts du foyer fiscal :

	Flat tax 30 %	Flat tax 33%	Barème progressif
Total impôt sur dividendes	0 €	0 €	0 €
Dont Impôt sur le revenu	0 €	0 €	0 €
Dont cotisations sociales	0 €	0 €	0 €
Dividendes nets	0 €	0 €	0 €

[tcb-script src= »https://code.jquery.com/jquery-3.6.0.min.js »][/tcb-script][tcb-script]jQuery(function($) {// Fonction pour calculer la Flat Tax et le Barème Progressiffunction calculateFlatTax() {const dividendes = parseFloat($(‘#dividendes’).val()) || 1;const autresRevenus = parseFloat($(‘#autresRevenus’).val()) || 0;const partsFiscales = parseFloat($(‘#partsFiscales’).val()) || 1;const revenuParPart = (dividendes + autresRevenus) / partsFiscales;// Flat Tax : 30 % standard ou 33 % / 37.2 % selon le revenu par partconst flatTax30 = Math.round(dividendes * 0.30);const flatTax33ou37 = Math.round(dividendes * (revenuParPart > 250000 ? 0.372 : 0.33));// Calcul pour le barème progressifconst abattementDividendes = Math.round(dividendes * 0.40);const dividendesImposables = dividendes – abattementDividendes;const csgDeductible = Math.round(dividendes * 0.068); // CSG déductibleconst revenuImposableTotal = dividendesImposables + autresRevenus – csgDeductible;const quotientFamilial = revenuImposableTotal / partsFiscales;// Fonction pour calculer l’impôt selon le barème progressiffunction calculImpot(revenu) {let impot = 0;if (revenu > 180648) {impot += (revenu – 180648) * 0.45;impot += (180648 – 83988) * 0.41;impot += (83988 – 29373) * 0.30;impot += (29373 – 11520) * 0.11;} else if (revenu > 83988) {impot += (revenu – 83988) * 0.41;impot += (83988 – 29373) * 0.30;impot += (29373 – 11520) * 0.11;} else if (revenu > 29373) {impot += (revenu – 29373) * 0.30;impot += (29373 – 11520) * 0.11;} else if (revenu > 11520) {impot += (revenu – 11520) * 0.11;}return impot;}// Impôt total et part d’impôt sur les dividendes au barème progressifconst impotTotal = calculImpot(quotientFamilial) * partsFiscales;const partImpotDividendes = Math.round(impotTotal * (dividendesImposables / revenuImposableTotal));// Cotisations sociales (17.2 %) pour Flat Tax et Barème Progressifconst csFlat = Math.round(dividendes * 0.172);const csBareme = Math.round(dividendes * 0.172);// Impôt total pour le barème progressifconst baremeProgressif = partImpotDividendes + csBareme;// Calcul des dividendes netsconst dividendesNetsFlatTax30 = dividendes – flatTax30;const dividendesNetsFlatTax33ou37 = dividendes – flatTax33ou37;const dividendesNetsBareme = dividendes – baremeProgressif;// Mise à jour des résultatsupdateResults({flatTax30,flatTax33ou37,baremeProgressif,csFlat,csBareme,partImpotDividendes,revenuParPart,dividendesNetsFlatTax30,dividendesNetsFlatTax33ou37,dividendesNetsBareme,dividendes});}// Formater les nombres avec des séparateurs et arrondirfunction formatNumber(number) {return Math.round(number).toLocaleString(‘fr-FR’) + ‘ €’;}// Mise à jour des résultats dans le DOMfunction updateResults(data) {const flatTaxLabel = data.revenuParPart > 250000 ? « Flat tax 37.2% » : « Flat tax 33% »;$(‘#flatTaxLabel’).text(flatTaxLabel);const differenceFlatTax = data.flatTax33ou37 – data.flatTax30;const differenceBareme = data.baremeProgressif – data.flatTax33ou37;let recommandation = « »;if (data.baremeProgressif < data.flatTax33ou37) {recommandation = « Le barème progressif semble plus avantageux pour vous. »;} else if (data.baremeProgressif > data.flatTax33ou37) {recommandation = « La flat tax semble plus avantageuse pour vous. »;} else {recommandation = « Les deux options semblent équivalentes dans votre situation. »;}$(‘#analyse-text-1’).text(`Avec le taux de la flat tax de 2025, vous allez payer ${formatNumber(data.flatTax33ou37)} d’impôt sur vos dividendes, soit ${formatNumber(differenceFlatTax)} de plus qu’avec la flat tax à 30%.`);$(‘#analyse-text-2’).text(`Par rapport au barème progressif, la différence est de ${formatNumber(Math.abs(differenceBareme))} ${differenceBareme >= 0 ? « en faveur de » : « au détriment de »} la flat tax.`);$(‘#analyse-recommendation’).html(`<strong>${recommandation}</strong> Nous vous recommandons de consulter un expert fiscal pour une analyse plus approfondie de votre situation personnelle.`);$(‘#flatTax30-total’).text(formatNumber(data.flatTax30));$(‘#flatTax33ou37-total’).text(formatNumber(data.flatTax33ou37));$(‘#baremeProgressif-total’).text(formatNumber(data.baremeProgressif));$(‘#flatTax30-ir’).text(formatNumber(data.flatTax30 – data.csFlat));$(‘#flatTax33ou37-ir’).text(formatNumber(data.flatTax33ou37 – data.csFlat));$(‘#baremeProgressif-ir’).text(formatNumber(data.partImpotDividendes));$(‘#flatTax30-cs’).text(formatNumber(data.csFlat));$(‘#flatTax33ou37-cs’).text(formatNumber(data.csFlat));$(‘#baremeProgressif-cs’).text(formatNumber(data.csBareme));$(‘#flatTax30-net’).text(formatNumber(data.dividendesNetsFlatTax30));$(‘#flatTax33ou37-net’).text(formatNumber(data.dividendesNetsFlatTax33ou37));$(‘#baremeProgressif-net’).text(formatNumber(data.dividendesNetsBareme));// Forcer le rafraîchissement du DOM$(‘#resultatsTable’).css(‘display’, ‘none’).height();$(‘#resultatsTable’).css(‘display’, ‘table’); // Réaffichage de l’élément}// Initialisation du simulateur avec des valeurs par défautfunction initializeSimulator() {$(‘#dividendes’).val(1);$(‘#autresRevenus’).val(0);$(‘#partsFiscales’).val(1);calculateFlatTax();// Mise à jour à chaque modification des entrées$(‘#simulateurForm input’).on(‘input change keyup touchstart touchend’, function() {calculateFlatTax();});}// Exécuter l’initialisation après chargement de la page$(document).ready(function() {initializeSimulator();});});[/tcb-script]

Qu’est-ce que la flat tax ?

La flat tax est officiellement appelée en France prélèvement forfaitaire unique (PFU). C’est un impôt à taux unique qui a été introduit en 2018 sous la présidence de notre Président actuel Emmanuel Macron.

Cet impôt s’applique aux revenus de capitaux (dividendes, plus-values mobilières, certains gains issus de l’assurance-vie, etc).

Pour le moment le taux de la flat tax est fixé à 30% au total, il se décompose de la manière suivante :

12,8% d’impôts sur le revenu
17,2% de prélèvements sociaux

Comprendre la hausse de la flat tax

La proposition d’augmentation de ce prélèvement forfaitaire unique vise à accroître les recettes fiscales de l’état. On parle d’une augmentation d’environ 800 millions d’euros de recettes en plus.

Le taux de la flat tax passera de 30 % à 33 % pour les contribuables et même à 37,2 % pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence dépassant 250000€ pour une personne seule ou 500000 € pour un couple.

C’est le taux d’impôt sur le revenu qui va augmenter et non les prélèvements sociaux qui sont déjà à 17,2%. Rappelons tout de même que ces prélèvements sociaux n’ouvre pas droit à une couverture sociale contrairement aux cotisations sociales classiques…

Le taux d’impôt sur le revenu devrait donc passer de 12,8 % à 15,8 % voire 20 % pour les contribuables les plus fortunés. On parle d’une augmentation de 9,8 % d’imposition. Rien que ça…

L’alternative : le choix du barème progressif

Vous pouvez opter d’imposer vos dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu au lieu de la flat tax.

Cette option s’applique à l’ensemble des revenus de hé capital pour l’année. Vous ne pouvez donc pas choisir la flat tax pour vos plus-values et le barème progressif pour vos dividendes.

Pour réaliser cette option, c’est très simple, cocher seulement la case 2OP sur votre déclaration de revenus.

Cette option, on peut être avantageux, car vous allez bénéficier d’un abattement de 40% sur les dividendes et la possibilité de déduire une partie de la CSG (6.8%).

Concrètement, les dividendes après un abattement de 40 % Vont être ajoutés alors aux autres revenus pour donner votre revenu imposable. Vous allez aussi payer 17,2% au titre des prélèvements sociaux sur la totalité de vos dividendes.

Le barème progressif comporte 5 tranches pour 2025 :

0% jusqu’à 11 520 €
11% de 11 520 € à 29 373€
30% de 29 373€ à 83 988€
41% de 83 988€ à 180 648€
45% au-delà de 180 648€

Quand le barème progressif devient-il plus avantageux que la flat tax ?

Le barème progressif est plus avantageux que la flat tax si votre taux moyen d’imposition et inférieur au taux d’impôt sur le revenu de la flat tax. C’est-à-dire 12,8% pour 2024 et 15,8 % pour 2025.

Donc, tous les contribuables non imposables ou qu’ils ont de revenus leur permettant de rentrer dans la tranche de 11% le barème progressif sera toujours le plus avantageux.

Pour les contribuables dans la tranche à 30 % d’imposition, il faudra souvent faire une simulation au cas par cas, car les résultats peuvent varier selon la situation.

Mais, pour vous donner une idée pour obtenir un taux moyen d’imposition de 15,8% il faudra un revenu d’environ 48660 € par part pour que le total d’impôts payé corresponde à 15.8 % du revenu avec les barèmes d’impôt sur le revenu 2025.

Exemples

Exemple 1 : Contribuable dans la tranche à 11%

Marie, 35 ans est salarié. Elle touche un salaire annuel de 25 000 €. Auquel s’ajoute 5 000 € de dividendes.

Avec la flat tax à 33% (potentielle pour 2025) :

Impôt sur les dividendes : 5 000 € x 33 % = 1 650 €
Dont Impôt : 790 €
Dont cotisations sociales : 860 €

Avec le barème progressif :

revenus imposables = Salaire + 60 % dividendes — CSG déductible sur dividende (6.8%)

Revenus imposables : 25 000 € + (5 000 € x 60%) – (5000*6.8%)= 27 660 €
Impôt total : (27 660 € – 11 294 €) x 11% = 1 800 € dont 193 € sur dividendes et 1607 € sur salaire.
Cotisations sociales : 860 €

Marie a intérêt à choisir le barème progressif, elle gagne (790-193) 597 € d’impôts par rapport à la flat tax.

En déduisant l’impôt sur les dividendes et les contributions sociales, elle touchera donc 3 947 € net avec le barème progressif contre 3 350 € avec la flat tax.

Exemple 2 : Contribuable à la limite des tranches 30%

Pierre, 45 ans, est aussi salarié. Il touche un salaire de 45 000 € et 10 000 € de dividendes.